Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 21 décembre 2023 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard . Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».

L’ordre du jour est :
– « INFORMATIONS »
1 Espace de valorisation du théâtre antique de Mandeure
2 Capitale Française de la Culture – Point d’avancement
– « DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MOBILITES »
2 -1 Contrat de Délégation de Service Public relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA à compter du 8 janvier 2024 – Choix de l’attributaire – Autorisation de signer le contrat
– « CONTRACTUALISATION TERRITORIALE »
1 Contrat  »Territoires en action » 2022-2028 avec la Région Bourgogne-Franche-Comté – Autorisation de signer
– « CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION  »
1 Rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération » concernant les exercices 2017 et suivants
1 – « COHÉSION TERRITORIALE – SERVICES AUX COMMUNES – RÉNOVATION URBAINE »
1 -1 Modification statutaire – Prise de compétence permettant la mise en place d’une mutuelle intercommunale
2 – « MOBILITÉS »
2 -2 Contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de signer l’avenant n° 12
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Eau potable et Assainissement – Intégration de la commune de Dampjoux au périmètre de PMA
3 -2 Eau et Assainissement – Différents tarifs : Département Contrôle Conformité – Service Public d’Assainissement Non Collectif – Pénalités financières
3 -3 Laboratoire d’analyses des eaux – Tarifs publics à compter du 1er janvier 2024
3 -4 Redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Grille tarifaire – Année 2024
3 -5 Diverses facturations liées à la compétence déchets (hors REOMi) – Année 2024
3 -6 Règlement des collectes et de la facturation des déchets ménagers et assimilés – Révision
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4 -1 Modification du tableau des effectifs
4 -2 Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
4 -3 Budget Général et Budgets Annexes – Autorisation de paiement des dépenses à compter du 1er janvier 2024 par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2024
4 -4 Subventions aux associations et organismes divers – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2024
4 -5 Etat de la dette – Rapport annuel 2023 et perspectives 2024
4 -6 Instruments couverture risques de taux et swaps – Exercice budgétaire 2024
4 -7 Mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 – Fixation des règles et durées d’amortissement des immobilisations de PMA
4 -8 REOMi – Budget Annexe unique au 1er janvier 2024 – Transferts des résultats budgétaires, d’actifs et de passif, régularisation du patrimoine, modalités et durées d’amortissement
6 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
6 -1 Animation du patrimoine – Tarifs et horaires d’ouverture du fort du Mont-Bart – Année 2024
7 – « ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE »
7 -1 Adhésion au nouveau groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2024 pour les communes de Valentigney, Audincourt, Montbéliard, Voujeaucourt, Exincourt et Dampierre les Bois – Avis de PMA
9 – « POLITIQUE DE SANTÉ »
9 -1 Attribution des aides financières en matière de santé
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2024 2029
10 -2 PLH – Parc locatif social/Volet Aide à la Pierre – Programmation définitive 2023 et 3ème affectation de subventions
10 -3 Politique en faveur du développement d’une offre d’accession aidée à la propriété – Affectation 2023
10 -4 PLH – Volet amélioration du parc privé – 7ème affectation de subventions communautaires 2023
10 -5 PLH – Volet modernisation du parc privé – Actualisation des aides financières communautaires en faveur de la rénovation énergétique performante en lien avec la réforme nationale des aides de l’ANAH au 1er janvier 2024
11 – « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD »
11 -1 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2023 – Troisième affectation de crédits
13 – « SERVICES À LA PERSONNE – PETITE ENFANCE »
13 -1 Multi accueil des Boud’Choux à Colombier-Fontaine – Evolution de la tarification réglementaire 2024
13 -2 Tarification du service de livraison des repas à domicile à compter du 1er janvier 2024
QUESTIONS DIVERSES.