Ce vendredi 15 décembre 2023 à Besançon, deux hommes ont été condamnés pour une fraude aux compteurs électriques Linky.
Selon France Bleu Belfort-Montbéliard, ils trafiquaient les compteurs pour réduire fortement la facture des clients. « Deux hommes sont identifiés par les enquêteurs : un habitant d’Offemont (Territoire de Belfort) âgé d’une cinquantaine d’années, est chargé de démarcher les bénéficiaires et un habitant de Serre-les-Sapins (Doubs) âgé de 32 ans est présenté comme « technicien », il se dit auto-entrepreneur, installe la dérivation et se fait facturer entre 1000 euros à 2500 euros par le client« , selon France Bleu.
Selon l’Est Républicain : « Les bénéficiaires sont dans leur immense majorité des personnes qui font partie des plus favorisés. On retrouve un élu de Belfort, qui a utilisé ce procédé pour son domicile et ses locaux professionnels. Des artisans du pain. Des haras dans le Doubs. Un restaurant de l’agglomération bisontine. Non content d’avoir des rémunérations confortables, ces personnes ont fraudé Enedis, a déploré le magistrat. Cette situation est scandaleuse. Des mesures pénales vont être prises à leur encontre. La consommation éludée va être facturée, tout comme la pose d’un nouveau compteur. Ils vont également écoper d’une amende qui correspondra au double du montant de la fraude« .
Selon France 3 Bourgogne-Franche-Comté : « Les deux hommes à l’issue de leur garde à vue ont plaidé coupable. Ils ont été jugés et condamnés aussitôt sur le principe de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’installateur des compteurs frauduleux n’était pas connu de la justice. Il a été condamné à 24 mois de prison dont 12 mois en sursis probatoire durant trois ans. Il devra indemniser Enedis, payer 10 000 € au Trésor Public. Il fait l’objet de 5 ans de privation de droit d’éligibilité, 15 ans sans pouvoir gérer une entreprise. Il a été condamné aussi pour travail dissimulé et conduite sans permis, il n’avait plus de points. Certains de ses biens de luxe ont été saisis. Le démarcheur a lui été condamné pour escroquerie en bande organisée à 12 mois de prison dont un sursis probatoire de trois ans. Il devra payer les dommages à Enedis, mais aussi une amende de 3 000 €« .
Un élu belfortain parmi les bénéficiaires : il démissionne de ses mandats
Damien Meslot, Maire de Belfort et Président du Grand Belfort, a réagit aux accusations concernant l’élu belfortain : « Comme vous tous, j’ai appris dans la presse la fraude à la consommation d’électricité dont mon adjoint au sport est accusé. Je lui ai d’ores et déjà demandé de démissionner de toutes ses fonctions électives au sein de la Ville de Belfort et du Grand Belfort ce qu’il a accepté. Étant attaché à l’éthique et au respect des lois, j’exige de l’ensemble des élus de la Ville et du Grand Belfort une totale intégrité. Dans un contexte où les Français subissent une forte inflation, les élus se doivent d’être exemplaires. Je veux assurer les Belfortains de mon entier attachement aux valeurs de moralité et de probité« .
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