Gérald Darmanin : « Les étrangers délinquants du Doubs qui pourront être renvoyés dans leur pays d’origine si la loi immigration est adoptée »

Adopté par le Sénat, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Il sera examiné à partir du lundi 11 décembre 2023 en séance publique. « Porté par Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, ce projet de loi est un texte de grande fermeté contre les étrangers délinquants, qui comporte des mesures jamais votées jusqu’ici« , nous informe le Ministère de l’Intérieur, qui explique :

« Chaque année, ce sont 4 000 étrangers délinquants – qui ont commis des viols, qui trafiquent de la drogue ou qui sont radicalisés – que le ministère de l’Intérieur ne peut pas renvoyer dans leur pays d’origine. En effet, la loi actuelle, rend inexpulsables certains étrangers, mêmes délinquants, notamment : s’ils sont arrivés en France avant l’âge de treize ans ; s’ils résident en France depuis plus de vingt ans ; s’ils sont mariés depuis au moins trois ans avec un ressortissant français etc… Ce texte de loi vise à lever toutes ces « protections » et permettra de renvoyer dans leur pays d’origine ces 4 000 étrangers délinquants supplémentaires chaque année« .

Voici quelques exemples d’étrangers délinquants du département du Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui pourront, après cette loi, être renvoyés dans leur pays d’origine, selon le Ministère :
– Cas numéro 1 : Monsieur X, né en 1971 ; antécédents judiciaires : viol sur mineur ; il n’est aujourd’hui pas expulsable car marié à une ressortissante française ; demain, si la loi est votée, il pourra l’être
– Cas numéro 2 : Monsieur Y, né en 1963, arrivé en France avant l’âge de 13 ans ; antécédents judiciaires : recel, vol par effraction, violence ; il n’est aujourd’hui pas expulsable car arrivé en France avant ses 13 ans; demain, si la loi est votée, il pourra l’être.