Nicolas Pacquot : « Dotation aux communes, une hausse inédite depuis 13 ans »

Nicolas Pacquot, Député Renaissance de la 3ème Circonscription du Doubs (photo Pose b / Christine Biau)

Nicolas Pacquot, Député Renaissance de la 3ème circonscription du Doubs, communique :

« Bien que la baisse des dotations de l’État aux communes ait été amorcée dès 2011, c’est entre 2013 et 2017, sous le mandat de François Hollande, que ces dotations ont connu une chute vertigineuse de plus de 33 % pour les collectivités de notre département. Dès 2017, la majorité présidentielle a stabilisé l’enveloppe globale et lors du vote du budget 2023, elle a voté une augmentation de 320 millions d’euros. Cette hausse constitue un effort sans précédent depuis 13 ans. Dans le Doubs, ce sont 90,7 % des communes du Doubs qui voient ainsi leur dotation augmenter. Pour Montbéliard, + 163 956 € (+4,2%), évolution 2013-2017 -39,5% ; évolution 2017-2023 -0,5% (la dotation tient compte de plusieurs critères, dont le nombre d’habitants ; si la population baisse, la dotation baisse).

Ainsi, la majorité présidentielle s’engage depuis 2017 en faveur de l’accompagnement financier des collectivités. En outre les collectivités bénéficient d’un soutien à l’investissement historique : les crédits alloués par l’État aux dotations aux investissements des collectivités sont passés de 1,1 milliard en 2015 à plus de 4 milliards en 2023, notamment avec la création d’un fonds vert de 2 milliards d’euros pour accompagner les collectivités dans la transition écologique« .