Obligation de pneus hiver dans le Doubs 2022

(visuel Préfecture du Doubs)

Pour la deuxième année consécutive, l’obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée. Entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien). 34 départements sont soumis à l’obligation.

Pourquoi cette nouvelle réglementation ?

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds. De nouveaux panneaux de signalisation informeront de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule.

Quelles sont les zones concernées ?

A l’issue des consultations locales, menées à l’échelle de chaque massif, les préfets ont arrêté la liste des communes sur lesquelles les obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent.

Catégories de véhicules

Les équipements possibles varient en fonction de la catégorie de véhicule :
– M1&N1 : (VL, VUL) : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices ou port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu
– M2&M3 (cars, bus) : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices ou port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices
– N2&N3 (PL) sans remorque ou semi-remorque : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices ou port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices
– N2&N3 (PL) avec remorque ou semi-remorque : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation : du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ; à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Les communes concernées dans le Doubs

A noter que l’autoroute A36 dans le Doubs dans sa totalité est exclue du périmètre d’obligation. La Route Nationale 83 est incluse dans le périmètre d’obligation depuis la limite communale de Beure (PR 26+0055) à la limite du Jura. L’obligation s’applique sur la RN57 entre le giratoire des Mercureaux (rive gauche du Doubs – PR15+O) et frontière suisse.

Les communes du département du Doubs sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale sont : (carte téléchargeable)
Abbévillers, Adam-lés-Passavant, Adam-lés-Vercel, Aissey, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Anteuil, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Arcon, Aubonne, Autechaux-Roide, Avoudrey. Bannans. Bartherans, Battenans-Varin, Belfays, Belleherbe, Belmont, Belvoir, Bians-les-Usiers, Bief, Blamont, Bolandoz, Bondeval, Bonnétage, Bonnevaux, Bouclans, Boujailles, Bouverans, Bremondans, Bretigney-Notre-Dame, Bretonvillers, Brey-et-Maison-du-Bois, Bugny, Bulle, Bumevillers, Busy, By, Cademéne, Cernay-l’Église, Cessey, Chaffois, Chamesey, Chamesol Champlive, Chantrans, Chapelle-d’Huin, Chapelle-des-Bois, Charmauvillers, Charmoille, Charnay, Charquemont, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtelblanc, Châtillon-sur-Lison, Chaux-lés-passavant, Chaux-Neuve, Chazot, Chenecey-Buillon, Chevigney-lès-Vercel, Chouzelot, Cléron, Colombier-Fontaine, Consolation-Maisonnettes, Côtebrune, Cour-Saint-Maurice, Courcelles, Courtefontaine, Courtetain-et-Salans, Courviéres, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Crouzet-Migette, Cusance, Cussey-sur-Lison, Dambelin. Dammartin-les-Templiers. Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie. Déservillers, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Dumes, Échay, Échevannes, Écot, Écurcey, Épenouse, Épenoy, Épeugney. Étalans, Éternoz. Étouvans, Étray, Évillers, Eysson, Fallerans. Ferrières-le-Lac, Fertans, Fessevillers, Feule, Flagey, Flangebouche. Fleurey, Fontain, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Fournet-Blancheroche, Fournets-Luisans, Frambouhans, Frasne. Froidevaux, Fuans. Gellin, Gennes, Germéfontaine, Gevresin, Gilley, Glamondans, Glay, Glère, Gonsans, Goumois. Goux-lès-Dambelin. Goux-les-Usiers, Goux-sous-Landet, Grand-Combe-Châteleu, Grand-Combe-des-Bois, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz. Guillon-les-Bains. Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Hauterive-la-Fresse, Hérimoncourt. Houtaud, Hyémondans, Hyèvre-Magny, Indevillers, Jougne, L’Hôpital-du-Grosbois, La Bosse. La Chaux, La Chenalotte, La Chevillotte, La Cluse-et-Mijoux. La Grange, La Longeville, La Planée, La Rivière-Drugeon, La Sommette, La Vèze, Labergement-Sainte-Marie, Lanans, Landresse. Lanthenans, Larnod, Laval-le-Prieuré, Lavans-Vuillafans, Laviron, Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Le Crouzet, Le Gratteris, Le Luhier, Le Mémont, Le Russey, Le Val, Les Alliés, Les Bréseux, Les Combes, Les Écorces, Les Fins, Les Fontenelles, Les Fourgs, Les Grangettes, Les Gras, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-V1eux, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Pontets, Les Premiers-Sapins, Les Terres-de-Chaux, Les Villedieu, Levier, Liebvillers, Lizine, Lods, Lomont-sur-Crête, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Longeville, Longevilles-Mont-d’Or, Loray, Magny-Châtelard, Maîche, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Malbuisson, Malpas, Mamirolle, Mancenans-Lizerne, Mérey-sous-Montrond, Meslières, Métabief, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney Montancy, Montandon. Montbéliardot, Montbenoit, Montécheroux, Montfaucon, Montflovin, Montgesoye, Montivemage, Montjoie-le-Château, Montlebon, Montmahoux, Montperreux, Montrond-le-Château, Morre, Morteau, Mouthe, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans-sous-Sainte-Anne, Narbief, Neuchâtel-Urtière, Noël-Cerneux, Noirefontaine, Orchamps-Vennes, Orgeans-Blanchefontaine, Ornans, Orsans, Orve, Osse, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Palantine, Passavant, Passonfontaine, Péseux, Petite-Chaux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Pont-de-Roide-Vermondans, Pont-les-Moulins, Pontarlier, Provenchère, Pugey, Quingey, Rahon, Randevillers, Reculfoz, Rémondans-Vaivre, RemorayBoujeons, Renédale, Reugney, Roche-lès-Clerval, Rochejean, Roches-lès-Blamont, Ronchaux, Rondefontaine, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Rouhe, Rurey, Saint-Antoine, Saint-Georges-Armont, Saint-Gorgon-Main, Saint-Hippolyte, Saint-Juan, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Maurice-Colombier, Saint-Point-Lac, Sainte-Anne, Sainte-Colombe, Sancey, Saône, Saraz, Sarrageois, Saules, Scey-Maisières, Seloncourt, Septfontaines, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond Solemont, Sombacour, Soulce-Cernay, Sourans, Surmont, Tarcenay-Foucherans, Thiébouhans, Thulay, Touillon-et-Loutelet, Trépot, Trévillers, Urtière, Valdahon, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte. Vaudrivillers, Vaufrey, Vaux-et-Chantegrue, Vellerot-lès-Belvoir, Vellerot-lès-Vercel, Vellevans, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Vernois-lès-BeIvoir, Verrières-de-Joux, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Ville-du-Pont, Villeneuve-d’Amont, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Villers-le-Lac, Villers-Saint-Martin, Villers-sous-Chalamont, Villers-sous-Montrond, Voires, Vorges-les-Pins, Vuillafans, Vuillecin, Vyt-lès-Belvoir.

Chaînes et pneus hiver

Il faudra au choix, ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes et chaussettes), ou équiper son véhicule de pneus hiver.

Les dispositifs antidérapants amovibles.
La réglementation permet de choisir entre chaînes métalliques et « chaînes textiles » communément appelées « chaussettes à neige ». Il en faut au moins deux, pour équiper les roues motrices.

Les chaînes métalliques (pour un usage fréquent).
Avantages : dispositif très efficace, résistant, présentant la meilleure adhérence et tenue de route en cas de fort enneigement ou de route verglacée. Inconvénients : elles sont plus onéreuses que les chaussettes textiles, et plus difficiles à poser.
Il faut tenir compte de cette difficulté potentielle de pose, en situation réelle, sur le bas-côté d’une route enneigée, par temps froid. Les fabricants ont amélioré leurs dispositifs pour en simplifier l’usage, mais il est recommandé de s’exercer avant, dans des conditions plus aisées.

Les chaussettes à neige textiles (pour un usage occasionnel).
Avantages : elles sont plus simples à poser, et moins onéreuses. Inconvénients : Elles sont moins efficaces que les chaînes en cas de fort enneigement, et ont une durée de vie plus courte.
Bien vérifier que les dispositifs amovibles sont adaptés à la taille de vos roues, et à l’espace entre la roue et la carrosserie.
Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe dans les zones concernées par la nouvelle réglementation.

Les pneus hiver.
Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”. Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés.

Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF » , ou au minimum « M+S » pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

Les véhicules portant des pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

infos > Arrêté n°25-2021-07-29-00004 et carte du département du Doubs et www.securite-routiere.gouv.fr

(source communiqué et securite-routiere.gouv.fr)