Retour sur le Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération du 23 juin 2022

Le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération s’est réuni jeudi 23 juin 2022 (notre info du 23/06/2022). Retrouvez ici les décisions clefs qui y ont été adoptées.

PSA Sud

Le conseil communautaire du 23 juin a répondu favorablement à l’offre d’acquisition de BT IMMO dans le cadre de l’opération PSA Sud. Sur les 42 hectares en cours de réaffectation, le groupe propose un projet mixte industriel et logistique sur environ 30 hectares et anticipe la création de nombreux emplois nouveaux. Cette opportunité permet également, pour la collectivité, de consolider une recette de l’ordre de 7 M €. Les terrains restant disponibles seraient cédés à la Société d’Economie Mixte Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprise (SEM PMIE).

Covoiturage

Les élus communautaires ont approuvé la mise en place, par Moventis Pays de Montbéliard, d’une solution de covoiturage sur le territoire de l’Agglomération. À compter du 1er septembre, le délégataire du réseau de transport s’engage à la mise en œuvre d’un dispositif de proximité, intégré au réseau evolitY, grâce à une application développée par la société Karos. À suivre…

Mobilité étudiante

Les élus de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) ont accepté de diminuer l’abonnement Campus de moitié (de 38 à 18 €/mois) à compter du 1er septembre prochain. Cet abonnement permet aux étudiants de moins de 26 ans, résidant sur PMA ou dans le Territoire de Belfort, de voyager de façon illimitée sur les réseaux de bus Optymo et evolitY. Cette aide aux étudiants s’inscrit dans le cadre des actions prônées l’an dernier par le Pôle Métropolitain dans le but de proposer des solutions économiques viables pour les usagers et notamment les jeunes.

Tad’Y

Toujours dans le cadre des actions prônées par le Pôle Métropolitain, le conseil du communauté a validé le déploiement d’une offre de transport à la demande entre le secteur nord-est de l’Agglomération et l’espace médian, sur la base d’une expérimentation de 6 mois (du 1er septembre 2022 au 28 février 2023). Ce service Tad’Y, assuré par Moventis Pays de Montbéliard, desservira les communes de Badevel, Dampierre-les-Bois, Fesches-le-Châtel, Méziré, Morvillars, gare TGV et Hôpital Nord-Franche-Comté.

Gens du voyage

Les élus de PMA envisagent la création de deux terrains familiaux d’accueil de gens du voyage sur la commune de Grand-Charmont, rue de Gascogne. Ce projet s’élèverait à 565 860 € TTC. Pour ce faire, PMA accepte de consacrer 325 860 € et de solliciter des subventions auprès de l’État et du Conseil Départemental.

Axone

Le conseil a également déclaré sans suite la procédure de Délégation de Service Public (DSP) entamée avec la société S-PASS-TSE dans le cadre de la gestion et l’exploitation de l’Axone. En conséquence, PMA reprend l’exploitation de l’équipement en régie à compter du 1er juillet.

Exonération

Les élus ont décidé de reconduire les exonérations du versement mobilité au profit des associations et/ou fondations. Un vrai geste de solidarité envers ces associations reconnues d’utilité publique.

(source www.agglo-montbeliard.fr)