Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 17 mars 2022 à 18h30, en visioconférence. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».

L’ordre du jour est :
QUESTION LIMINAIRE
1 Aide exceptionnelle en faveur de l’Ukraine
1 – « COHÉSION TERRITORIALE – SERVICES AUX COMMUNES – RÉNOVATION URBAINE »
1 -1 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain – Quartiers d’intérêt national et régional NPNRU – Autorisation de signature de l’avenant 2
2 – « MOBILITÉS »
2 -1 Mobilités – Comité des Partenaires – Modifications apportées par la loi Climat et Résilience
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2022
3 -2 Exercice 2021 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 conformément à l’avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement
3 -3 Exercice 2021 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits au programme du contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement SEPM
3 -4 Eau et assainissement – Travaux sur les ouvrages d’assainissement et d’eau potable – Programme 2022
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4 -1 Reprise anticipée des résultats 2021 au Budget Primitif 2022 – Budget annexe de l’assainissement (nouvelle DSP)
4 -2 Taxe Foncière sur les propriétés bâties, Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Fixation des taux pour 2022
4 -3 Versement destiné aux mobilités – Fixation, au 1er juillet 2022, d’un nouveau taux sur le territoire des 43 communes anciennement membres d’une communauté de communes
4 -4 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Tarifs REOM – Année 2022
4 -5 Budgets Primitifs 2022
4 -6 Provision à constituer au Budget Annexe de l’Immobilier Locatif – Société AFJ PERF
4 -7 Garantie d’emprunt ADAPEI du Doubs pour la réalisation d’un Centre de Ressources Enfance et Adolescence (CREA) et d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) situés sur Montbéliard
4 -8 Eau potable et assainissement – Transfert des résultats des communes – Complément
4 -9 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs pour lancer une procédure de marché public
4 -10 Régime indemnitaire – Modification des plafonds pour les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux – Maintien des primes pour les agents en position de temps partiel thérapeutique
5 – « TOURISME – RELATIONS INTERNATIONALES »
5 -1 Schéma de développement touristique 2022-2027
6 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
6 -1 Nomination d’un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration du Moloco
6 -2 Culture –  »Les Couleurs de l’Agglo 2022 » – 1ère affectation de crédits
6 -3 Protection des bornes historiques du Pays de Montbéliard
7 – « ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE »
7 -1 Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2021
7 -2 La Damassine – Tarifs publics 2022
7-3 Gestion et exploitation de l’espace bar / accueil / boutique de la Damassine et du pressoir à fruits – Choix du mode de gestion et lancement de la consultation
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 Immobilier Locatif – Augmentation de l’indice de révision (ICC) – Proposition de maintien des loyers 2021 et substitution d’indice
8 -2 Agence Economique Régionale – Cession d’actions de la SPL par la Région BFC – Validation par les EPCI membres du Conseil d’Administration
8 -3 Modification du règlement ECHOP création aide à l’immobilier commercial sur le territoire de PMA
8 -4 Avenant 3 au contrat de Délégation de Service Public relatif à l’exploitation, l’animation et la gestion d’un ensemble immobilier dédié au numérique – Autorisation de sous-occupation du domaine public
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 PLH 2021-2026 – Volet parc privé – Permis de louer – Délégation à la Ville d’Audincourt de la mise en œuvre du dispositif de déclaration de mise en location, sur le périmètre de son OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain)
10 -2 PLH 2021-2026 – Habitat privé – Actualisation du Programme d’Actions Territorial (PAT) 2022
10 -3 PLH – Volet amélioration du parc privé – 2ème affectation de subventions communautaires 2022
11 – « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD »
11 -1 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2022 – Première affectation de crédits
12 – « POLITIQUE DE LA VILLE – POLITIQUE SPORTIVE »
12 -1 Appel à projets sport 2022 – Attribution de subventions
12 -2 Soutien aux actions de formation pour la jeunesse lors des regroupements – Attribution d’une subvention
12 -3 Politique de la ville – Volet cohésion sociale – Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville Unique et de l’appel à projets 2022
QUESTIONS DIVERSES.

(source communiqué)