Le groupe d’opposition « Montbéliard en Commun Ecologique et Solidaire » siégeant au Conseil municipal de Montbéliard a adressé un courrier au Préfet du Doubs pour dénoncer des dysfonctionnement lors des réunions :
« (…) Par la présente, nous, conseillers municipaux d’opposition de la Ville de Montbéliard, tenons à vous informer des difficultés et obstacles que nous rencontrons dans l’exercice de notre mandat au moment des conseils municipaux.
Lors du conseil municipal du 11 octobre en effet, à l’examen du rapport n°1 portant sur la question du pacte de gouvernance entre la Ville et l’Agglomération, alors que nous avions demandé la parole pour intervenir sur ce sujet précisément, Madame le Maire nous a interdit de nous exprimer. Le vote a eu lieu sans aucune intervention possible de notre part. Aussi, privés de notre droit d’expression, nous vous interrogeons sur la légalité du procédé et du vote, conformément à la jurisprudence du Tribunal Administratif de Marseille du 13 juin 1991 (Référence : CETATEXT000008263485). Notre intervention pourtant souhaitait questionner Madame le Maire sur sa vision de cette gouvernance et des relations Ville/Agglomération, à l’heure où de nombreux projets lient les deux entités.
De plus, nous vous alertons des termes régulièrement employés par Madame le Maire ou ses adjoints pour nous qualifier (conseils municipaux notamment du 22 février et 11 octobre). Ce vocabulaire, inapproprié, irrespectueux, voire indigne d’élus de la République, donne une bien piètre image des élus et de la politique. Vous trouverez en annexe les extraits des compte-rendus en question, tout comme des citations de ce vocabulaire repris aussi par la presse locale.
Aussi, parce que pour nous, le respect de la minorité et de son expression est l’un des fondements de la démocratie, et que la défiance que traverse notre pays envers le politique exige une attitude exemplaire de ses élus, nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre courrier, et souhaitons voir nos droits d’expression comme nos personnes respectées. (…) ».
(source communiqué)
