Obligation de pneus hiver dans le Doubs 2021

(visuel Préfecture du Doubs)

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. Dans le Doubs, l’Arrêté préfectoral °25-2021-07-29-00004 du 29 juillet 2021 liste les communes et infrastructures routières où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Une signalisation zonale est prévue afin d’indiquer aux usagers de la route l’entrée, et la sortie, dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent.

Catégories de véhicules

Les équipements possibles varient en fonction de la catégorie de véhicule :
– M1&N1 : (VL, VUL) : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices ou port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu
– M2&M3 (cars, bus) : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices ou port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices
– N2&N3 (PL) sans remorque ou semi-remorque : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices ou port de pneumatiques hiver sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal et au moins 2 roues motrices
– N2&N3 (PL) avec remorque ou semi-remorque : détention de chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation : du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ; à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Les communes concernées dans le Doubs

A noter que l’autoroute A36 dans le Doubs dans sa totalité est exclue du périmètre d’obligation. La Route Nationale 83 est incluse dans le périmètre d’obligation depuis la limite communale de Beure (PR 26+0055) à la limite du Jura. L’obligation s’applique sur la RN57 entre le giratoire des Mercureaux (rive gauche du Doubs – PR15+O) et frontière suisse.

Les communes du département du Doubs sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale sont : (carte téléchargeable)
Abbévillers, Adam-lés-Passavant, Adam-lés-Vercel, Aissey, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Anteuil, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Arcon, Aubonne, Autechaux-Roide, Avoudrey. Bannans. Bartherans, Battenans-Varin, Belfays, Belleherbe, Belmont, Belvoir, Bians-les-Usiers, Bief, Blamont, Bolandoz, Bondeval, Bonnétage, Bonnevaux, Bouclans, Boujailles, Bouverans, Bremondans, Bretigney-Notre-Dame, Bretonvillers, Brey-et-Maison-du-Bois, Bugny, Bulle, Bumevillers, Busy, By, Cademéne, Cernay-l’Église, Cessey, Chaffois, Chamesey, Chamesol Champlive, Chantrans, Chapelle-d’Huin, Chapelle-des-Bois, Charmauvillers, Charmoille, Charnay, Charquemont, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtelblanc, Châtillon-sur-Lison, Chaux-lés-passavant, Chaux-Neuve, Chazot, Chenecey-Buillon, Chevigney-lès-Vercel, Chouzelot, Cléron, Colombier-Fontaine, Consolation-Maisonnettes, Côtebrune, Cour-Saint-Maurice, Courcelles, Courtefontaine, Courtetain-et-Salans, Courviéres, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Crouzet-Migette, Cusance, Cussey-sur-Lison, Dambelin. Dammartin-les-Templiers. Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie. Déservillers, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Dumes, Échay, Échevannes, Écot, Écurcey, Épenouse, Épenoy, Épeugney. Étalans, Éternoz. Étouvans, Étray, Évillers, Eysson, Fallerans. Ferrières-le-Lac, Fertans, Fessevillers, Feule, Flagey, Flangebouche. Fleurey, Fontain, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Fournet-Blancheroche, Fournets-Luisans, Frambouhans, Frasne. Froidevaux, Fuans. Gellin, Gennes, Germéfontaine, Gevresin, Gilley, Glamondans, Glay, Glère, Gonsans, Goumois. Goux-lès-Dambelin. Goux-les-Usiers, Goux-sous-Landet, Grand-Combe-Châteleu, Grand-Combe-des-Bois, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz. Guillon-les-Bains. Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Hauterive-la-Fresse, Hérimoncourt. Houtaud, Hyémondans, Hyèvre-Magny, Indevillers, Jougne, L’Hôpital-du-Grosbois, La Bosse. La Chaux, La Chenalotte, La Chevillotte, La Cluse-et-Mijoux. La Grange, La Longeville, La Planée, La Rivière-Drugeon, La Sommette, La Vèze, Labergement-Sainte-Marie, Lanans, Landresse. Lanthenans, Larnod, Laval-le-Prieuré, Lavans-Vuillafans, Laviron, Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Le Crouzet, Le Gratteris, Le Luhier, Le Mémont, Le Russey, Le Val, Les Alliés, Les Bréseux, Les Combes, Les Écorces, Les Fins, Les Fontenelles, Les Fourgs, Les Grangettes, Les Gras, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-V1eux, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Pontets, Les Premiers-Sapins, Les Terres-de-Chaux, Les Villedieu, Levier, Liebvillers, Lizine, Lods, Lomont-sur-Crête, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Longeville, Longevilles-Mont-d’Or, Loray, Magny-Châtelard, Maîche, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Malbuisson, Malpas, Mamirolle, Mancenans-Lizerne, Mérey-sous-Montrond, Meslières, Métabief, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney Montancy, Montandon. Montbéliardot, Montbenoit, Montécheroux, Montfaucon, Montflovin, Montgesoye, Montivemage, Montjoie-le-Château, Montlebon, Montmahoux, Montperreux, Montrond-le-Château, Morre, Morteau, Mouthe, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans-sous-Sainte-Anne, Narbief, Neuchâtel-Urtière, Noël-Cerneux, Noirefontaine, Orchamps-Vennes, Orgeans-Blanchefontaine, Ornans, Orsans, Orve, Osse, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Palantine, Passavant, Passonfontaine, Péseux, Petite-Chaux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Pont-de-Roide-Vermondans, Pont-les-Moulins, Pontarlier, Provenchère, Pugey, Quingey, Rahon, Randevillers, Reculfoz, Rémondans-Vaivre, RemorayBoujeons, Renédale, Reugney, Roche-lès-Clerval, Rochejean, Roches-lès-Blamont, Ronchaux, Rondefontaine, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Rouhe, Rurey, Saint-Antoine, Saint-Georges-Armont, Saint-Gorgon-Main, Saint-Hippolyte, Saint-Juan, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Maurice-Colombier, Saint-Point-Lac, Sainte-Anne, Sainte-Colombe, Sancey, Saône, Saraz, Sarrageois, Saules, Scey-Maisières, Seloncourt, Septfontaines, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond Solemont, Sombacour, Soulce-Cernay, Sourans, Surmont, Tarcenay-Foucherans, Thiébouhans, Thulay, Touillon-et-Loutelet, Trépot, Trévillers, Urtière, Valdahon, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte. Vaudrivillers, Vaufrey, Vaux-et-Chantegrue, Vellerot-lès-Belvoir, Vellerot-lès-Vercel, Vellevans, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Vernois-lès-BeIvoir, Verrières-de-Joux, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Ville-du-Pont, Villeneuve-d’Amont, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Villers-le-Lac, Villers-Saint-Martin, Villers-sous-Chalamont, Villers-sous-Montrond, Voires, Vorges-les-Pins, Vuillafans, Vuillecin, Vyt-lès-Belvoir.

infos > Arrêté n°25-2021-07-29-00004 et carte

(source communiqué)