Depuis 2008 hors Île-de-France, l’État soutient financièrement le développement des transports collectifs en site propre élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité à travers des appels à projets dédiés. La loi d’orientation des mobilités adoptée fin 2019 a prévu dans son programme d’investissements la poursuite de ce dispositif de soutien. Un quatrième appel à projets a ainsi été lancé en décembre 2020 par le Ministre en charge des Transports avec une nouveauté par rapport à l’édition précédente, l’incorporation d’un volet sur les pôles d’échanges multimodaux (hors périmètre ferroviaire). Les porteurs de projets avaient ainsi jusqu’à fin avril 2021 pour remettre leurs dossiers de candidature. Pour être éligibles, les travaux ne doivent pas avoir commencé à la date de lancement de l’appel à projets, et doivent démarrer avant fin 2025.
L’aide de l’État au titre de cet appel à projets porte sur le volet infrastructures. L’enveloppe d’aides prévue initialement s’élevait à 450 M€. Le Premier ministre a souhaité que ce montant soit doublé afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales dans un secteur durement éprouvé par la pandémie. Le Plan France Relance 2020-2022 contribue ainsi à hauteur de 450 millions d’Euros au titre de sa mesure en faveur des transports du quotidien. L’enveloppe atteint donc 900 millions d’Euros au total, soit le plus gros montant accordé dans l’histoire des appels à projets sur les transports collectifs en site propre.
Le Premier Ministre a annoncé mercredi 6 octobre 2021 l’ensemble des projets lauréats ainsi que les subventions de l’État associées. Ces dernières seront délivrées par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France après conventionnement avec le porteur de projet. Pour bénéficier de ces subventions, les travaux devront démarrer avant fin 2025. Dans le Doubs, les projets retenus sont Grand Besançon Pôle d’échanges multimodal de Saint-Vit pour 140 000 € et Pays de Montbéliard Aménagement lignes de bus pour 300 000 €.
(source communiqué)12