Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vendredi 23 juillet 2021 à 9h30 à Dijon, salle des séances du Conseil régional, 17 boulevard de la Trémouille.

Ordre du jour :
1. FINANCES – CITOYENNETE et EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES – FONDS EUROPEENS et CONTRAT DE PLAN – RELATIONS INTERNATIONALES et FRANCO-SUISSES – RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE et COMMUNICATION ADMINSTRATION GENERALE
1-1 Modification du Règlement intérieur du Conseil régional
1-2 Modification de la composition des commissions thématiques
1-3 Régime indemnitaire des Conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté
1-4 Modalités d’indemnisation des frais liés à l’exercice du mandat de Conseiller régional
1-5 Aide au fonctionnement des groupes d’élus
1-6 Désignation de représentants du Conseil régional au sein d’organismes extérieurs
1-7 Constitution de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
1-8 Commission de délégation de service public (CDSP)
1-9 Régime indemnitaire et prise en charge des frais de déplacement des membres du
Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
1-10 Tenue des réunions du Conseil régional
RESSOURCES HUMAINES
1-11 Mise à jour du tableau des effectifs

(source Région Bourgogne-Franche-Comté)