PMA, Groupe E. PMA72 : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le groupe “Ensemble pour PMA 72” siégeant à Pays de Montbéliard Agglomération et représenté par Damien Charlet, Président de groupe, a écrit à Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération au sujet du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

“(…) Par ce courrier, je souhaite vous exposer la position de notre groupe “Ensemble pour PMA 72” sur la question de la prise en charge du fonds de solidarité intercommunal (FPIC) dans le cadre de la préparation budgétaire. Comme vous le savez, depuis 2018, la loi demande que la part due par les communes les plus pauvres de l’agglomération au titre du fond de péréquation des ressources intercommunales et communales soit prise en charge par l’intercommunalité, dans une logique de solidarité et en fonction de critères définis par l’état. Ce mécanisme concerne, pour notre agglomération, les communes de Montbéliard et d’Audincourt.

Pour autant, force est de constater que ces dernières années toutes nos communes, et en particulier les plus petites communes rurales connaissent un accroissement de leurs difficultés budgétaires, en voyant baisser régulièrement leurs dotations malgré des charges obligatoires difficiles voire impossibles à contenir. C’est tout notre territoire qui subit une augmentation de la précarité.

Pour cette raison, il nous semblerait juste que notre agglomération prenne la décision d’étendre le mécanisme de solidarité intercommunal du FPIC à l’ensemble de nos communes. Nous pensons par ailleurs qu’il est urgent d’agir. Nous vous demandons donc, Monsieur le Président, un acte fort pour la solidarité intercommunale en inscrivant dès cette année la prise en charge financière du FPIC de l’ensemble des communes au budget prévisionnel que nous voterons lors du conseil du mois de mars. (…)”.