La CGT engage une procédure aux Prud’hommes contre Peugeot pour des pré-retraités

(photo ToutMontbeliard.com)

La CGT communique :

Les retraités CGT-PSA alertent les salariés Peugeot en pré-retraite (congé-senior) et les nouveaux retraités sur le solde de tout compte remis par PSA au moment du départ de l’entreprise. Nous les appelons à ne pas signer ce solde de tout compte et à nous contacter pour faire respecter leurs droits. Nous avons engagé une procédure aux Prud’hommes contre Peugeot, concernant le non-paiement d’une partie des jours d’ancienneté pour les salariés qui partent en retraite après un congé-senior (préretraite).

Auparavant, après un congé-senior, PSA payait aux salariés partant en retraite, dans leur solde de tout compte : les congés d’ancienneté de l’année où les salariés étaient passés en congé-senior (pour ceux qui étaient passés en congé-senior avant le mois de juin) et les congés d’ancienneté de l’année suivante (pour ceux qui étaient passés en congé-senior après le mois de juin et qui avait donc acquis une partie de congés payés légaux pour l’année suivante). C’est l’application de la convention collective : pour bénéficier des jours d’ancienneté en juin, il faut avoir acquis des congés payés légaux pour l’année et être encore salarié de l’entreprise.

Depuis quelques mois, la direction PSA a changé la règle en douce sans rien dire à personne. Dorénavant, elle triche sur le solde de tout compte et ne paie plus ces jours et retient même les jours pris avant le passage en pré-retraite ! En clair, elle considère maintenant que pour acquérir les jours d’ancienneté en juin, il ne suffit plus d’être salarié de l’entreprise mais qu’il faut être “en travail effectif”. Une
condition qui n’existe pas dans la Convention collective.

Cette arnaque coûte à chacun 6 jours d’ancienneté, soit la bagatelle de 700 à 800 € ! Un “cadeau de départ” qui reste en travers de la gorge après 30 ou 40 ans passés dans l’entreprise ! Pour beaucoup de salariés, cette arnaque est passée inaperçue, noyée dans la complexité du solde de tout compte, mélangée avec la prime de départ et le paiement des compteurs. Notre section de retraités a porté l’affaire devant les prud’hommes, le jugement devrait intervenir dans les prochains mois. Vous pouvez retrouver les explications complètes et l’argumentaire sur le site internet des retraités CGT.

Qui est concerné ? Les salariés Peugeot partis en retraite ces derniers mois, après un congé-senior, sont concernés. Les personnes concernées et celles qui ont un doute doivent contacter notre section de retraités. Rappel important : les salariés qui ont signé leur solde de tout compte n’ont que 6 mois pour le contester. Ceux qui ne l’ont pas signé ont 3 ans à compter de leur passage en retraite“.