“Attestation de déplacement dérogatoire”, “Justificatif de déplacement professionnel”, “Justificatif de déplacement scolaire” pendant le 2ème confinement lié au Coronavirus

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain (notre info du 28/10/2020). À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Le non-respect de ces mesures entraine, en première sanction, une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention), et en cas de récidive dans les 15 jours une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). Après 3 infractions en 30 jours, amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement > “Attestation de déplacement dérogatoire numérique”

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible > “Attestation de déplacement dérogatoire”

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx. > “Justificatif de déplacement professionnel”

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx > “Justificatif de déplacement scolaire”

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