Plan de soutien de Pays de Montbéliard Agglomération au monde sportif

La pandémie liée à la Covid-19 et le confinement ont créé une onde de choc sans précédent provoquant l’arrêt ou l’annulation de la plupart des compétitions et des manifestations sportives au printemps et durant l’été 2020. Conscient de la nécessité du maintien de la richesse de son tissu associatif, Pays de Montbéliard Agglomération a engagé un plan de soutien et de relance de ce secteur dans le cadre de son champ d’intervention relatif aux partenariats annuels avec les clubs.

PMA a déjà mis en œuvre des actions relatives à la simplification du processus de versement des soldes de subvention 2019. Dans le cadre de ce plan de relance et de soutien, PMA s’engage des actions complémentaires. PMA a ainsi souhaité redéployer 100 000 € de crédits votés au BP 2020 affectés à des événements qui ont été annulés sur un dispositif de soutien exceptionnel aux clubs de PMA les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire dans la perspective du maintien et de la relance de leur activité.

En effet, sur le secteur sportif, toutes les structures sont de près ou de loin touchées par effet de rebond par les conséquences économiques de la crise sanitaire, principalement au regard de ses impacts sur les emplois, l’événementiel récurrent et exceptionnel annulé, les prestations ou activités rémunératrices annulées, les partenariats de sponsoring privés qui devraient être particulièrement réduits cette année, les dépenses imprévues et liées à la mise en œuvre des gestes barrières, des protocoles sanitaires et de distanciation sociale.

Appel à manifestation de demande de soutien

Ce redéploiement est précédé du lancement d’un appel à manifestation de demande de soutien, adressé à l’ensemble des associations sportives du Pays de Montbéliard. Ce fonds de soutien aurait 3 objectifs prioritaires :
– le soutien aux acteurs les plus fragiles de l’écosystème sportif local, aux modèles économiques les plus précaires et les plus menacés par la crise actuelle
– la protection de la plus grande diversité de disciplines sportives et d’offres de pratiques sur le territoire de PMA
– la consolidation d’un secteur d’activités fragile afin de conforter le rayonnement sportif du territoire, l’offre sportive vers les publics et les retombées économiques de l’économie du sport sur le territoire.

Le subventionnement serait examiné au cas par cas, et serait donc destiné à assurer la poursuite normale de l’activité et, dans certains cas, la pérennité même de la structure. Est éligible à demande de soutien exceptionnel au titre du fonds intercommunal de soutien et de relance du sport, toute association sportive :
– ayant son siège social sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
– affiliée à une fédération agréée
– dont le budget annuel 2019 ainsi que le budget annuel prévisionnel 2020 sont supérieurs à 10 000 €
– faisant état : d’un déficit exceptionnel d’exploitation (perte de recettes et/ou augmentation des dépenses) lié à la crise sanitaire COVID-19, constaté entre le 17/03/2020 et le 30/09/2020, comparativement à l’exercice 2019; et d’une situation financière en découlant mettant en péril la structure en 2020.
Le club doit avoir présenté à la date du 16 octobre 2020 un dossier de demande de soutien exceptionnel strictement conforme aux prescriptions et notamment strictement complet.

Est exclus du dispositif :
– les structures ayant bénéficié au titre de l’année 2020, d’un soutien financier de PMA au titre d’un partenariat sportif (club ayant une équipe sénior au niveau national) : le soutien à ces structures a en effet été maintenu en 2020
– les structures de sport professionnel
– les structures de sport scolaire.

L’ensemble des demandes de soutien reçues seront analysées par les services et soumises pour avis à la Commission n° 14, quant à l’attribution d’une aide exceptionnelle. Ces attributions seront validées par le Conseil de Communauté de novembre 2020.

infos > www.agglo-montbeliard.fr