Pays de Montbéliard Agglomération aux côtés des acteurs économiques pour les aider à rebondir face à la Covid-19

Face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et afin de soutenir les entreprises et acteurs économiques, Pays de Montbéliard Agglomération renforce ses aides financières à l’économie locale via notamment le dispositif Echop.

Le dispositif Echop étendu au profit des commerçants et artisans

Fin 2019 dans le cadre du dispositif ECHOP, une aide aux loyers avait été validée par le Conseil Communautaire pour aider les créateurs d’entreprises, en prenant en charge une partie de leurs loyers dans un cadre précis et uniquement sur des activités dument autorisées par son règlement d’intervention. Compte tenu de la crise de la Covid-19 et des difficultés rencontrées par bon nombre de commerces de Pays de Montbéliard Agglomération, les élus ont fait évoluer le dispositif ECHOP, en l’élargissant de manière exceptionnelle aux entreprises hors création comme initialement prévu. Le 7 mai 2020, le Conseil de Communauté a validé le dispositif d’aide exceptionnelle à l’immobilier.

Sont éligibles à l’octroi d’une éventuelle aide de Pays de Montbéliard Agglomération en faveur de l’immobilier commercial, les entreprises artisanales ou commerciales recevant du public dans le cadre d’un bail, pour un local commercial ou artisanal ; les entreprises de 0 à 10 salariés ou indépendants, accusant une baisse de CA mensuel d’au moins 50% (avril 2020). En cas de décision d’octroi d’une aide par l’Agglomération, le taux retenu est fixé à 50% du loyer hors taxes et hors charges dans la limite d’une durée de 2 mois, et d’un montant
plafond total pour les 2 mois de 1000 €. Le plafond de l’aide peut être porté à 2 000 € pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 6 et 10 salariés. Le versement de cette aide est effectué en une fois à la signature de la convention. Pour être éligible le demandeur doit répondre à certains critères énoncés dans le règlement. Ce règlement a été modifié par le Conseil de communauté lors de ses séances des 22 juillet et 1er octobre afin de répondre aux plus grand nombre de demandes.

Afin d’assurer le traitement des demandes du dispositif ECHOP COVID, une plateforme numérique est accessible depuis début juin 2020 à l’adresse suivante : https://echop.agglomontbeliard.fr. Le dossier de demande d’aide exceptionnelle doit être déposé sur cette plateforme internet et comporte les pièces suivantes : les éléments permettant d’apprécier la baisse du chiffre d’affaires (attestation du comptable attestant de la baisse de CA de 50% minimum par rapport à la moyenne mensuelle de l’année 2019) ; un courrier de demande ; une copie du bail et des factures ou quittances de loyer pour la période concernée ; l’attestation de minimis ; un RIB.

Plus de 200 dossiers ont été réceptionnés pour un montant d’aide de 115 508 € validés en comité d’agrément. Le dispositif reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. Au conseil communautaire du 22 juillet 2020 : 58 dossiers (43 779 €). Au conseil communautaire du 1er octobre 2020 : 56 dossiers (54 304 €). Au bureau du 15 octobre 2020 : 23 dossiers (17 425 €).

Un plan de soutien à l’économie aujourd’hui renforcé par de nouvelles mesures pour accompagner la relance

Le dispositif Echop de Pays de Montbéliard Agglomération s’inscrit dans le cadre du dispositif global de soutien à l’économie locale. Ce plan de soutien à l’économie a été validé par le conseil communautaire du 7 mai 2020. Pays de Montbéliard Agglomération a validé un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les entreprises du territoire : des aides aux loyers pour les locataires de son parc immobilier (190 000 €) ; une aide à la Fédération des Commerçants pour la conduite d’actions d’animation (60 000 €) ; une aide aux loyers pour les entreprises du commerce et de l’artisanat (enveloppe de 1 200 000 €). Par ailleurs au Conseil du 22 juillet 2020, l’Agglomération a accordé un dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) tel que prévu par la Loi de Finances Rectificative au profit des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire. Pour Pays de Montbéliard Agglomération, le montant de ce dégrèvement est estimé à
232 694 €.

En mesures de relance, lors du Conseil communautaire du 1er octobre 2020, Pays de Montbéliard Agglomération a également voté 140 000 € pour le Fonds Régional d’avances remboursables d’une part et 140 000 € pour le Fonds Régional des Territoires d’autre part. Ces fonds sont destinés à compléter le Pacte Régional pour l’économie de proximité prévu avec la Région Bourgogne Franche Comté. Celle-ci s’engage à hauteur de 6 € par habitant soit 840 000 € de crédits pour le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération. Il ne s’agit plus d’aides d’urgence, mais d’aides destinées à accompagner le rebond ou la relance.

(texte Pays de Montbéliard Agglomération)