La Préfecture du Doubs a pris un Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau ce vendredi 11 septembre 2020 pour alerte de crise niveau 3 sur l’ensemble du département du Doubs, remplaçant les mesures déjà prise le mardi 4 août 2020 (notre info du 04/08/2020).
Depuis plusieurs semaines, la situation dans le département a conduit à une baisse progressive du niveau des cours d’eau. La tendance météorologique pour les prochains jours ne laisse pas entrevoir de pluies suffisamment abondantes pour compenser ce déficit en eau. Compte-tenu de cette situation hydrologique, et notamment la faiblesse de l’étiage des rivières, le seuil de crise est atteint.
Au regard de cette situation, le préfet du Doubs décide de renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau pour l’ensemble du département.
Sont notamment interdites les activités suivantes:
– le lavage des véhicules hors des stations professionnelles (lavage haute-pression sur une file)
– le remplissage des piscines privées existantes d’une capacité supérieure à 2 m³
– l’arrosage des végétaux, publics et privés. Seuls les potagers peuvent être arrosés, uniquement sur une réserve d’eau de pluie
– le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire
– la lavage des terrasses, toitures et façades, sauf impératif sanitaire
– l’arrosage des pistes de chantiers est limité au strict nécessaire
– les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible
– l’irrigation agricole par aspersion.
Concernant les plans d’eau, leur vidange et remplissages sont interdits.
Le non-respect de ces interdictions est passible d’une contravention de 5ème classe d’un montant pouvant atteindre 1500 euros. Des opérations de contrôle seront organisées par les services compétents afin de veiller à la stricte application de cet arrêté. Au-delà de ces mesures de restrictions, chacun est invité à économiser l’eau dans les gestes du quotidien.
La cellule de veille sécheresse du département du Doubs reste mobilisée pour assurer un suivi très attentif de la situation.
Extraits de l’Arrêté n°25 2020 09 11 005 du 11/09/2020 :
ARTICLE 1.- Objet
Le seuil de crise étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs.
ARTICLE 2.- Mesures de restrictions
2-1. Rappels et recommandations générales :
• Travaux : Reporter les travaux très consommateurs d’eau et / ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les réseaux ou les cours d’eau.
• risques de pollutions :éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d’eau en période d’étiage . Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l’arrêté d’autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur.
• Sauf indication contraire expresse, notamment sous forme de prescriptions figurant dans un arrêté préfectoral, les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs, réserves d’eau de pluie).
• Le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau. Tout prélèvement est interdit en ruisseau APB (arrêté de protection de biotope). Dans la mesure où il existe d’autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d’eau ne doivent pas amener le débit de ceux-ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs). La recherche d’alimentation d’abreuvement doit se faire en privilégiant des sources autres que celles alimentant I’ AEP : anciens captages…
• Agriculture : l’abreuvement des animaux n’est pas concerné par les mesures de restriction, mais est soumis aux règles rappelées ci-dessus.
• *Les autorisations et dérogations doivent être sollicitées (et justifiées) par mèl auprès de la DDT ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr et présentées en cas de contrôle. Lorsqu’elles sont durables (lavage de voiries, stations de lavage, travaux…), elles seront affichées visiblement sur le site ou sur les véhicules concernés.
Les usages de l’eau au titre de sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces restrictions.
2-2 Sont interdits sur le territoire des communes mentionnées à l’article 1 :
Usages domestiques et collectifs :
*Le lavage des véhicules sauf en station professionnelle, aux conditions suivantes :
— Lavage haute pression : 1 seule piste ouverte au maximum (2)
— Rouleaux et portiques : interdit, sauf pour les stations ayant démontré l’existence d’un système de recyclage qui a été validé par la police de l’eau (I).
Dans les stations comportant des pistes haute-pression et des rouleaux ou portiques, même équipés d’un système de recyclage validé, l’exploitant pourra ouvrir uniquement une seule piste haute pression.
(I) : un dossier validé par le fabricant ou l’installateur devra prouver l’existence du recyclage, capacités (y compris réserves le cas échéant), plan de l’installation, des réseaux d’eau, compteur. Des tests peuvent être demandés.
Un seul rouleau ou portique au maximum sera ouvert.
(2) L’accès aux autres pistes doit être clairement interdit (affichette sur site) et cette interdiction matérialisée par un système inamovible par les usagers, de type chaîne, cadenas…
Le remplissage des piscines privées existantes d’une capacité supérieure à 2m3
Piscines ouvertes au public, centres de balnéo… : vidanges et remplissage soumis à autorisation (impératif sanitaire*).
Patinoires temporaires et/ ou extérieures : mise en eau soumise à autorisation*
L’arrosage des végétaux, publics et privés. Seuls les potagers peuvent être arrosés, uniquement sur une réserve d’eau de pluie.
Pour les collectivités, des dérogations peuvent être accordées pour l’arrosage de jeunes arbres (plantés il y a moins d’un an en pleine terre).
L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf (application de la charte :les greens pourront toutefois être préservés par un arrosage réduit au strict nécessaire, entre 20h et 8h, qui ne pourra représenter + de 30 % des volumes habituels.).
Le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs, sauf impératif sanitaire*.
Le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire* (avec utilisation obligatoire de balayeuses automatiques). Un programme de lavage adapté à la crise peut définir les priorités.
le lavage des terrasses, toitures et façades, sauf en cas de travaux non reportables* ou impératif sanitaire*,
L’arrosage des pistes de chantiers est limité au strict nécessaire pour des raisons de santé publique*.
L’arrosage des pistes pour tous véhicules* (motocross, VTT, piste glissante…) Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible des points d’eau potable peuvent être mis à disposition, sous réserve d’être munis d’un système type robinet poussoir afin de ne pas couler en permanence.
Gestion du réseau eau potable : sont interdits le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux, sauf dérogation sanitaire*, et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service*.
Gestion des systèmes d’assainissement : prévoir le report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d’assainissement et après accord du service de police de l’eau.
ARTICLE 3.- Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d’application immédiate et pour une durée d’application de 2 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Cet arrêté préfectoral prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs du Département du Doubs. Il abroge l’arrêté 2020 08 004 006 susvisé.
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