Chaque jour, des dizaines de milliers de personnes effectuent des déplacements, dans le cadre de leur travail, de leurs études ou de leurs loisirs à l’intérieur du bassin de vie et d’emploi nord-franc-comtois. Pourtant, au sein de ce territoire, l’offre de service en matière de transports en commun est fragmentée. En effet, trois autorités organisatrices de la mobilité y développent l’intégralité de leurs activités1, à l’échelle de trois sous-ensembles : le Pays de Montbéliard, le Territoire de Belfort et le Pays d’Héricourt. Conscients que cette structuration du réseau de transports en commun peut être un frein aux mobilités, les élus ont décidé de constituer un syndicat mixte de transport à l’échelle du Pôle métropolitain.
Le constat : beaucoup de déplacements inter-agglomérations
Aujourd’hui, plus de 19 000 personnes résidant dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) du Nord Franche-Comté se rendent dans le périmètre d’une autre AOM nord-franc-comtoise dans le cadre d’un trajet domicile–travail (source INSEE). A ce flux, s’ajoute celui des lycéens et des étudiants, ainsi que les trajets effectués dans le cadre d’activités de loisirs. Si le moyen de locomotion principal pour réaliser ce type de déplacement demeure la voiture individuelle certains déplacements peuvent déjà être effectués par les services déployés par les trois AOM du territoire : Pays de Montbéliard Agglomération (évolitY), le Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort (Optymo) et la Communauté de communes du Pays d’Héricourt (Hériva).
Pour autant, ce type de déplacement (un trajet inter AOM, réalisé en transports en commun) reste largement minoritaire. L’existence de ruptures de charge, générant un allongement du temps de trajet, explique pour partie la sous représentation des transports en commun dans les modes de déplacement entre les différents territoires qui composent le Pôle métropolitain.
Un syndicat mixte de transport SRU pour faciliter le quotidien des navetteurs
Conscients de la nécessité de renforcer l’offre de service en matière de transports en commun à l’échelle du Nord Franche-Comté, les élus du Pôle métropolitain et des trois autorités organisatrices ont décidé, par délibérations concordantes prises au second semestre 2019, de créer un syndicat mixte de transport dont les principes ont été définis par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Régi par l’article L.1231-10 du code des transports, les syndicats mixtes SRU disposent de trois compétences obligatoires : coordonner les services qu’elles organisent ; mettre en place un système d’information à l’intention des usagers ; instaurer un système de tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés. Ainsi, le Syndicat Mixte de Transport Nord Franche-Comté, officiellement créé par arrêté préfectoral le 20 décembre 2019, aura pour première mission d’assurer la mise en œuvre des compétences obligatoires fixées à ce type d’institutions.
Un syndicat mixte de transport adossé au Pôle métropolitain et bénéficiant de l’expertise des AOM
Les axes de compétence statutaires du Pôle métropolitain prévoient que celui-ci peut mener des actions relevant de l’intérêt métropolitain dans le domaine des transports et de la mobilité. Des réunions, techniques et politiques, ont ainsi été organisées sous l’égide du Pôle métropolitain, afin d’élaborer les statuts du syndicat et de préparer cette prise de compétence. La législation en vigueur ne permettant pas au Pôle métropolitain d’assurer les missions d’un syndicat mixte de transport SRU, un structure nouvelle a dû être créée. Pour autant, c’est bien le Pôle métropolitain qui prendra à sa charge les tâches administratives du syndicat. A cet effet, deux agents du Pôle seront mobilisés, quelques jours par an pour préparer le budget, engager des dépenses, organiser les instances techniques et politiques, etc. Le Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté s’appuiera également sur les ressources humaines des trois autorités organisatrices de la mobilité (PMA, SMTC 90 et CCPH), pour traiter des questions techniques et garantir la mise en œuvre des compétences obligatoires du syndicat. Concernant les ressources financières du syndicat, elles proviendront des AOM et du Pôle métropolitain.
Quelles réalisations à court terme ?
La prise de compétence effective du syndicat interviendra après les élections municipales et la désignation, par les autorités organisatrices de la mobilité, des 12 élus amenés à siéger au Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté (5 élus pour PMA et le SMTC90 et 2 pour la CCPH). Parmi les premières missions dont ils auront la charge figure la création d’un titre de transport permettant d’utiliser les réseaux des trois AOM du Nord Franche-Comté. Les élus auront également pour objectif d’œuvrer à une meilleure desserte de l’espace médian et à une reconfiguration des lignes, en particulier dans les zones urbaines très imbriquées.
(texte Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté)
