Débat d’orientation budgétaire 2019 de la Ville de Montbéliard

dossier

Salle du Conseil Municipal de Montbéliard (photo ToutMontbeliard.com)

Lors du Conseil Municipal du lundi 11 février 2019 (notre info du 11/02/2019), le débat d’orientation budgétaire a été à l’ordre du jour. Etape préalable obligatoire à la présentation et à l’adoption du budget, le débat d’orientation budgétaire est un exercice qui réclame de l’analyse, pour mesurer les éléments de contexte, et une capacité de projection pour se dire, en partant des éléments chiffrés et des grandes tendances qui se dessinent “vers quoi peut-on aller et vers quoi veut-on aller ?” L’objectif étant de faire s’accorder volonté et possibilités et d’aboutir à l’élaboration d’un budget sincère et réaliste.

Un contexte ambivalent

Les éléments de contexte relèvent à la fois de la politique nationale, la Loi de finances, de la politique locale, l’état de la collectivité et en particulier de ses finances, et du marché puisque la production de richesses et donc le potentiel fiscal dépendent des acteurs économiques. Tout d’abord, il faut rappeler que la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 prévoit un objectif de déficit public sous la barre des 3% du PIB. Ce qui sous-entend un effort de la part des administrations pour réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros à l’horizon 2022. Les collectivités et leurs établissements publics devant y contribuer pour 13 milliards d’euros, soit une contribution de 2,6 milliards d’Euros par an. De là se dessine une tendance à long terme : la contraction des financements publics et la constance dans l’effort de gestion dorénavant incontournable pour tous les acteurs publics. A cela, il faut ajouter des incertitudes liées aux réformes fiscales en cours ou à venir : suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages et son remplacement par la taxe foncière perçue par les Départements qui sera elle-même compensée dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale à venir. Autant dire que les élus municipaux sont privés de boussole pour plusieurs mois, voire pour les deux ou trois années à venir. Les bons points viennent des indicateurs économiques qui montrent une embellie sur le front des créations d’entreprises et des installations d’entreprises étrangères en France. Ce qui a terme devrait impacter positivement le PIB. Seule ombre au tableau, et non des moindres si l’on se place sur le plan social, le mouvement des Gilets jaunes qui, s’il perdure, aura un effet négatif sur la production de richesses en 2019. Enfin et ce sont sans doute les éléments les plus importants et qui concernent au premier chef la Ville de Montbéliard. Les indicateurs financiers de la Ville sont tous repassés au vert et les efforts de gestion importants consentis ces quatre dernières années, nous offrent la possibilité d’investir à nouveau, et de façon soutenue, pour poursuivre le développement de la Ville, entretenir notre patrimoine et répondre d’une manière plus générale aux besoins des Montbéliardais.

Le DOB 2019 : un aboutissement

En quelque sorte, le DOB 2019 est l’aboutissement d’un travail entamé en 2014, à l’arrivée de l’équipe municipale aux commandes de la Ville. Face à la situation alarmante dans laquelle se trouvaient les finances de la collectivité, les élus ont pris des mesures sérieuses, parfois difficiles, pour réduire les dépenses de fonctionnement et retrouver peu à peu une capacité d’autofinancement pour relancer une politique d’investissements nécessaire et ambitieuse. Cette bonne nouvelle ne doit pas occulter la réalité des baisses désormais structurelles des dotations de l’Etat dans laquelle s’inscrit la préparation du budget de la collectivité. Rappelons que la Ville a vu la Dotation globale de fonctionnement (DGF) baisser de 3,31 millions d’Euros depuis 2013. Elle était de 4,76 millions d’Euros en 2013 et de 1,45 millions d’Euros en 2018. La part qu’elle représente aujourd’hui dans les recettes de fonctionnement n’est plus que de 3%, contre 10% en 2013. Au total, la Ville a perdu 10,52 millions d’Euros de recettes sur la période 2013-2018. Une somme colossale qui sans une gestion rigoureuse de la part de la collectivité aurait pu précipiter les comptes de la Ville dans le rouge durablement, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur le fonctionnement des services, sur les effectifs et sur la politique d’investissement.

Parmi les principales mesures prises pour redresser les finances municipales, la Ville a :
– réduit sa dette de manière importante (41 millions d’Euros en 2013 contre 30,41 millions d’Euros au 31 décembre 2018). La collectivité a ainsi remboursé près de 17 millions d’Euros de capital en cinq ans. Ce qui a permis de faire dans le même temps des économies substantielles sur les intérêts (- 570 000 €). La capacité de désendettement est passée, de fait, de 15 ans à 7 ans, largement en deçà du seuil critique des 12 années.
– optimisé son fonctionnement en réorganisant plusieurs services municipaux
– contenu sa masse salariale en limitant les recrutements (non remplacement systématique des départs à la retraite)
– limité ses coûts de fonctionnement en dressant un inventaire complet et précis de l’état de son patrimoine, doublé d’une liste d’interventions à réaliser à court, moyen et long termes (entretien, cessions, démolitions)
– contenu les investissements sur les années 2014-2015-2016.

A noter que les élus auraient pu choisir la facilité en augmentant les taux des impôts locaux. Ce n’a pas été le cas. C’est le choix difficile, au vu du contexte, du maintien des taux, (conformément aux engagements pris durant la campagne des municipales) qui a été fait pour ne pas alourdir davantage les charges qui pèsent sur les ménages. De même, aucun service n’a été supprimé. Les efforts de gestion réalisés n’ont rien coûté au contribuable, pas plus qu’ils n’ont pénalisé les usagers des services.

Le DOB 2019 : une capacité d’investissement confirmée

2017 et plus encore 2018 ont été marquées par le retour des investissements structurants. Cette capacité à investir découle directement des efforts de gestion réalisés énoncés précédemment. L’indicateur par excellence, qui est l’épargne nette (solde de la section de fonctionnement – le remboursement du capital de la dette) est passé d’une situation critique (- 447 694 € en 2014), à une situation plus que satisfaisante puisque en 2017, l’épargne nette était d’ 1,12 Md’€ (chiffres issus des comptes administratifs). Partant de là, il était à nouveau possible d’investir dans des projets importants et structurants. Pour 2019, la Ville envisage de consacrer à ces projets entre 6 et 7 Md’€.

Cette somme très significative est fléchée vers les cinq grandes priorités…
– une ville attractive
– une ville sure et entretenue
– une ville solidaire et attentive à chacun
– une action municipale modernisée, efficiente et tournée vers la satisfaction de l’usager
– une action municipale visible et lisible
… et la vingtaine d’objectifs définis par la municipalité, dont :

Priorité 1 : une ville attractive
– améliorer l’attractivité du centre-ville
– améliorer les infrastructures et l’accueil touristique
– proposer une offre de logement de qualité
– poursuivre le renouvellement urbain de la Petite-Hollande
– assurer à Montbéliard un rayonnement à l’échelle de l’aire urbaine et au-delà

Priorité 2 : une ville sure et entretenue
– garantir la sécurité des habitants et visiteurs dans tous les quartiers
– garantir une ville entretenue et propre
– moderniser et adapter les équipements locaux et publics

Priorité 3 : une ville solidaire et attentive a chacun
– répondre aux besoins des familles et les accompagner dans la parentalité
– favoriser la réussite scolaire
– répondre aux besoins de services et de solidarité en direction des seniors et des plus fragiles
– mieux intégrer le développement durable dans le fonctionnement et les actions de la Ville

Priorité 4 : une action municipale modernisee, efficiente et tournee vers la satisfaction de l’usager
– adapter les actions et équipements municipaux à l’évolution des besoins
– simplifier la relation entre l’usager et l’administration
– mettre la satisfaction de l’usager au coeur des préoccupations des services
– poursuivre l’optimisation des méthodes de travail, de l’organisation et des moyens mobilisés
– préserver un climat social apaisé

Priorité 5 : une action municipale visible et lisible
– assurer une communication globale lisible, dynamique, cohérente
– mettre en oeuvre une communication externe modernisée et performante
– remettre en place une communication interne professionnelle, informative, valorisante

En marge du sujet principal qui est le DOB, la Ville présente une nouvelle publication qui est la suite de la plaquette “2020 Montbéliard revue de projets” diffusée fin 2017. Il s’agit de faire le point sur l’avancement des grands chantiers quartier par quartier et d’informer à intervalle régulier les habitants de ce qui a été réalisé près de chez eux et de ce qui est encore à réaliser. Ce document tiré à 16 800 exemplaires sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres. Ce support vient compléter la panoplie des outils à disposition du service Communication pour informer les habitants et usagers des services, au même titre que la page Facebook créée en ce début d’année et qui rencontre un beau succès puisqu’en un mois elle a enregistré 5000 fans.

(texte Service Communication de la Ville de Montbéliard)