La Ville de Montbéliard et la DDFIP créent un service facturier commun

Après Paris, Lons-le-Saunier et Langres, Montbéliard a mis en place, le 1er octobre 2018, un service facturier commun (SFACT) en partenariat avec la Direction Départementale des Finances du Doubs. Le SFACT regroupe dans un même service administratif les étapes de traitement des factures qui, en temps normal, se répartissent entre la Ville et la Trésorerie municipale. Dans l’organisation administrative habituelle, la Ville engage les dépenses et donne mandat à la Trésorerie pour régler les factures. Avec le SFACT, il n’y a plus qu’un seul centre de traitement. Les dépenses sont mandatées et les factures réglées par un même service. Le SFACT de la Ville de Montbéliard est composé de quatre agents du service Finances de la Ville et d’un agent de la Trésorerie. Ils sont accueillis dans les locaux de la collectivité, au service Finances.

Les avantages du service facturier commun ? Les nombreuses factures (11 526 en 2018) ne sont contrôlées qu’une seule fois contre deux auparavant. La meilleure connaissance de la chaîne de traitement des factures est une source d’enrichissement sur le plan professionnel. Elle permet aux agents de faire évoluer, si besoin, les pratiques de la collectivité. De part cette connaissance, ils ont également la possibilité de répondre directement à un fournisseur qui souhaite obtenir des renseignements sur le règlement de sa facture, ce qui auparavant n’était pas possible du fait des étapes séparées. Enfin, cette nouvelle organisation est susceptible de réduire les délais de paiement, sachant que cet aspect n’est pas un enjeu pour la Ville de Montbéliard puisqu’elle règle ses factures sous 14 jours en moyenne. Le SFACT se déploiera progressivement pour prendre en compte l’ensemble des factures, hors marchés et sur marchés. A terme, il pourrait également intégrer la chaîne de traitement des recettes.

Pour Marie-Noëlle Biguinet, Maire de Montbéliard : « Pour la Ville de Montbéliard, le SFACT présente plusieurs avantages. C’est d’abord la possibilité pour les agents dont les tâches ont évolué avec la dématérialisation des factures, 26% d’entre elles en 2018, de trouver un plus grand intérêt à leur travail. C’est aussi et clairement un gain de compétences pour ces mêmes agents, avec la possibilité d’embrasser la chaîne de règlement des dépenses dans son ensemble. C’est enfin le gage d’un meilleur service pour les professionnels qui travaillent avec nous et s’interrogent sur le niveau d’avancement de leur règlement. Au final, il se pourrait que l’on gagne encore quelques jours sur nos délais de paiement, ce qui n’est pas négligeable pour les entreprises qui travaillent avec nous« . Pour Pierre Royer, Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs : « Très concrètement, ce service facturier, le premier du genre dans le Doubs, va permettre une politique de contrôle des dépenses mutualisée et concertée entre la Trésorerie de Montbéliard et les services de la Ville. Les éventuels obstacles à un paiement seront détectés très tôt dans la chaîne de la dépense et seront, de ce fait, traités dans les meilleurs délais, créant une meilleure fluidité dans l’exécution de la dépense de la collectivité profitable à tous, fournisseurs en premier lieu, mais aussi pour les agents de la ville et de la trésorerie dont le travail va gagner en intérêt et en efficacité. Je tiens particulièrement à souligner l’implication et les qualités d’adaptation de l’encadrement et des agents de nos deux services car c’est surtout grâce à eux que ce projet est déjà une réussite« .