Le Préfet du Doubs a pris un Arrêté en date du vendredi 4 janvier 2019 portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique sur la commune d’Arbouans, dans le Pays de Montbéliard. Extraits :
Article 1 : toute manifestation ou rassemblement dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » susceptible de se dérouler sur la commune d’Arbouans est interdit du samedi 5 janvier 2019 au lundi 28 janvier 2019 inclus sur les lieux suivants : rond-point de l’Europe intersection de l’Avenue de l’Europe, de la rue Richard Perlinsky et de la route de Redon (D472)
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera réprimée, par l’article 431-9 du Code pénal, de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende d’un montant de 7 500 €.
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