Opération “justice morte” par les avocats du Barreau de Montbéliard

La Cité judiciaire de Montbéliard (photo Google)

Des avocats du Barreau de Montbéliard participe à la journée “justice morte” de ce jeudi 22 novembre 2018. Réuni en Assemblée Générale le mercredi 21 Novembre 2018, le Barreau de Montbéliard :
– DEPLORE qu’en dépit des négociations menées entre le Ministère de la Justice et les représentants des membres de la profession, des mesures contraires aux intérêts du justiciable soient actuellement soumises à l’approbation des parlementaires
– DENONCE l’expérimentation d’une nouvelle organisation de Cours d’Appel spécialisées à 5 régions administratives au lieu de 2
– DENONCE le projet de fusion du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’Instance en un seul Tribunal Judiciaire annonçant de fait la disparition des juridictions de Première Instance
– DENONCE la dématérialisation notamment de la procédure pénale et es conséquences contraires au droit de la défense
– DENONCE l’attribution au Directeur de la C.A.F. de la compétence pour réviser le montant des pensions alimentaires
– CONSTATE un accroissement de la déshumanisation du service public de la Justice
– CONSTATE que le citoyen éloigné, voire privé de son Juge, est oublié pour des raisons strictement budgétaires
– DECIDE d’un mouvement de grève de toutes activités juridiques et judiciaires et du renvoi de toutes les audiences le jeudi 22 novembre 2018, en ce compris le contentieux de la liberté, les désignations et commissions d’office“.