Enquête publique pour risque d’inondations pour Audincourt, Glay, Hérimoncourt, Meslières et Seloncourt

Les inondations catastrophiques ont trop longtemps été considérées comme des phénomènes d’une autre époque, les dernières grandes crues du XXème siècle remontent à 1910-1930. Parallèlement, l’accroissement des moyens techniques et du niveau de vie en général, l’urbanisation, ont peu à peu contribué à faire oublier à l’Homme, la Nature et sa puissance. Cependant, depuis une vingtaine d’années environ, la répétition de crues très dommageables : la Camargue (1993-1994), la Somme (1995), l’Aude (1999), la Bretagne et la Somme (2001), le Rhône (2002, 2003), la tempête Xynthia et le Var (2010), l’épisode cévénol de septembre 2014 (300 mm de pluie en 3h), les Alpes-Maritimes (2015) et enfin la Seine en juin 2016 ont réveillé la mémoire du risque. Chaque bilan, chaque analyse des catastrophes, montrent que l’accroissement des dommages résulte de plusieurs facteurs : l’extension urbaine galopante (notamment durant les années 60 à 80) s’est souvent faite dans des zones inondables sans conscience de leur vulnérabilité ; l’accroissement des moyens techniques, la création des infrastructures, ont augmenté notablement la valeur des biens et la vulnérabilité des activités exposées et la pression sur les zones inondables ; la diminution des champs d’expansion des crues, consécutive à l’urbanisation, aggravée par l’édification de digues et de remblais qui pouvaient avoir pour but de protéger les zones agricoles, souvent d’anciennes prairies mises en cultures, a notoirement réduit l’effet naturel d’écrêtement des crues bénéfique aux secteurs aval des cours d’eau ; l’aménagement hasardeux des cours d’eau, dont l’objet était bien souvent étranger à la lutte contre les inondations (extraction de granulats, protection de berges), favorisait un écoulement rapide localement, sans se soucier des conséquences hydrauliques amont-aval ; le changement de pratiques culturales et d’occupation des sols (suppression des haies, diminution des prairies au profit des cultures, manque d’entretien des cours d’eau, recalibrage et création de fossés (drainage), labours dans le sens de la pente) et l’urbanisation qui engendre l’imperméabilisation des sols, ont pu contribuer au phénomène d’inondation.

Le développement de l’urbanisation en zone inondable est la cause principale de l’aggravation du risque. C’est en fait, beaucoup plus la vulnérabilité (risque de pertes de vies humaines ou coût des dommages dus à une crue), que l’aléa (intensité des phénomènes de crue) qui a augmenté. Ce sont plus les conséquences des inondations que les inondations elles-mêmes qui sont allées grandissantes. L’augmentation des indemnisations dues aux catastrophes naturelles a nécessité pour la première fois en 1999, la mise en œuvre de la garantie de l’État (compte tenu de la rupture du fonds d’indemnisation, l’État a dû renflouer celui-ci). Face à cette montée du risque, la France a mis en place une politique de prévention, ayant pour objectif la sécurité des personnes et des biens dans les zones à risque. Cette politique a pour base plusieurs textes fondateurs, parmi lesquels : la Loi du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ; la Loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ; la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ; la Loi du 2 février 1995 dite « Loi Barnier » relative au renforcement de la protection de l’environnement, instituant un nouvel outil réglementaire, le Plan de Prévention des Risques (PPR) ; la circulaire du 24 avril 1996 visant les dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zone inondable ; la circulaire interministérielle du 30 avril 2002 relative à la gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations ; la Loi « Risques » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette politique s’inscrit plus largement dans une politique de prévention des risques majeurs, s’appuyant sur 7 principes : 1. la connaissance des phénomènes, de l’aléa et du risque ; 2. la surveillance (météorologie, mesures des débits, surveillance des ouvrages à risque…) ; 3. L’information préventive et l’éducation des populations (site internet prim.net, dispositif d’information des acquéreurs-locataires…) ; 4. La prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme ; 5. La réduction de la vulnérabilité ; 6. L’anticipation de la crise ; 7. Le retour d’expérience. Le plan de prévention des risques (PPR) est un outil concourant à la mise en œuvre pratique, sur un territoire, de l’ensemble de ces principes.

Dans le Pays de Montbéliard, les communes d’Audincourt, Glay, Hérimoncourt, Meslières et Seloncourt sont concernées par le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondations (PPRi) par débordements de la rivière Le Gland porté par la Direction départementale des Territoires du Doubs. Une enquête publique se déroulera du lundi 11 juin 2018 à partir de 9h au mercredi 11 juillet 2018 jusqu’à 17h aux conditions précisées dans l’avis d’enquête disponible ci-dessous.

infos > www.doubs.gouv.fr