Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 21 décembre 2017 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :

1 – “COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE”
1 -1 Harmonisation de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire »
1 -2 Harmonisation des compétences optionnelles “Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire”, “Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie”, “Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire”, et “Politique du logement et du cadre de vie”
1 -3 Tarification service de livraison des repas à domicile
1 -4 Multi-accueil les Boud’Choux à Colombier Fontaine – Périodes de fermeture et tarification des prestations
1 -5 Service Hygiène – Refuge Fourrière – Tarifs à compter du 1er janvier 2018
1 -6 Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté – Programme d’Action Foncière – Actualisation et validation du programme d’intervention Tranche 2018

2 – “RESSOURCES”
2 -1 Budgets Primitifs 2018
2 -2 Rapport annuel de la dette 2017 et perspectives 2018
2 -3 Amortissements des immobilisations à compter de l’exercice 2018
2 -4 Opérations pour compte de tiers – Solde
2 -5 Instruments de couverture de risques de taux et swap – Exercice budgétaire 2018
2 -6 Versement destiné aux transports en commun – Fixation, au 1er juillet 2018, d’un nouveau taux sur le territoire des 43 communes anciennement membres d’une communauté de communes
2 -7 Indemnité de conseil versée au Trésorier Principal Municipal de Montbéliard
2 -8 Pacte financier et fiscal de solidarité
2 -9 Approbation du montant définitif des attributions de compensation
2 -10 Modification du tableau des effectifs
2 -11 Nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : RIFSEEP, applicable aux cadres d’emplois suivants : Administrateurs, Attachés, Rédacteurs, Adjoints administratifs, Adjoints techniques, Agents de maîtrise, Assistants socio-éducatifs, Adjoints du patrimoine, Educateurs des activités physiques et sportives, Animateurs, Adjoints d’animation
2 -12 Attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Liste des cadres d’emplois bénéficiaires
2 -13 Protocole d’aménagement du temps de travail et règlement des congés à compter du 1er janvier 2018
2 -14 Liste des astreintes et modalités d’exécution à Pays de Montbéliard Agglomération

3 – “EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT”
3 -1 Service Hygiène – Département 3D – Tarifs 2018
3 -2 Laboratoire d’analyses des eaux – Tarifs des prestations
3 -3 Travaux sur les ouvrages d’assainissement et d’eau potable – Programme 2018

4 – “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS”
4 -1 Contrat de délégation pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères – Autorisation de signer l’avenant 11
4 -2 Harmonisation du mode de financement – Mise en place d’une tarification incitative
4 -3 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Tarifs REOM – Année 2018

5 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME”
5 -1 Schéma de Développement Touristique 2017-2021 (programmation)
5 -2 Evolutions liées au transfert de la compétence, à Pays de Montbéliard Agglomération ” Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ” dans le cadre de la loi NOTRe – Choix de la structuration juridique – Actualisation des statuts de l’association Office de Tourisme du Pays de Montbéliard
5 -3 SEM NUMERICA – Rapport d’activités 2016
5 -4 SEM PMIE – Rachat des parts détenues par le Conseil Départemental du Doubs
5 -5 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2017 – 3ème affectation de crédits

6 – “TRANSPORTS ET MOBILITÉS”
6 -1 Transports scolaires – Indemnisation des parents d’élèves compte tenu de l’éloignement de leur domicile du point de desserte des transports scolaires
6 -2 Avenant 7 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du transport en commun à haut niveau de service (THNS) évolitY
6 -3 évolitY – Choix du matériel roulant BHNS (Lignes 1, 2 et 3) et pour autres lignes – Modalités d’acquisition

7 – “RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT”
7 -1 PLH – Volet amélioration du parc privé – 5ème affectation de subventions communautaires 2017
7 -2 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation définitive 2017 et 4ème affectation de subvention
7 -3 Engagement de la procédure d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat 2019-2024 – Désignation des personnes morales associées et calendrier prévisionnel

8 – “POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE”
8 -1 Contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de l’Axone – Autorisation de signer l’avenant 3
8 -2 Soutien au sport scolaire
8 -3 Soutien aux clubs sportifs formateurs évoluant au niveau national
8 -4 Subventions et soutiens apportés aux associations organisatrices d’événements sportifs au premier semestre 2018
8 -5 Convention triennale d’objectifs et de moyens 2018-2020 entre Pays de Montbéliard Agglomération et l’Etablissement Public Local (EPL) La Citédo

QUESTIONS DIVERSES
1 Groupes de Conseillers Communautaires – Enveloppe financière
2 Motion contre la baisse des Aides Personnalisées au Logement, APL présentée par Madame Françoise BAQUET-CHATEL