Vincent Adami : “Denis Sommer et Frédéric Barbier, Code du Travail comment avez-vous pu ?”

Vincent Adami (photo Vincent Adami)

Vincent Adami, Conseiller municipal PCF/Front de gauche de la Ville d’Audincourt, s’exprime par une lettre ouverte aux Députés de la 3ème et 4ème Circonscription du Doubs, Denis Sommer et Frédéric Barbier, suite à la ratification le 28 novembre 2017 des ordonnances réformant le Code du Travail :

Messieurs les Députés,

Il a fallu dix-sept ans de travail législatif pour édifier le Code du Travail. Un siècle plus tard, il vous a fallu dix-sept semaines à vous et vos collègues pour en faire une passoire !

En effet, sur le fondement d’une justification libérale vieille comme le monde, assumée, décomplexée, qui consiste à prétendre libérer, délivrer, simplifier, vous avez fait le choix d’accompagner le passage en force par ordonnances de la casse du Code du Travail. Se faisant vous participez à la remise en cause radicale de la philosophie du droit du travail, une loi qui protège, un principe de faveur, l’égalité républicaine en somme.

Votre projet politique, dont vous avez volontairement entretenu le flou, le temps d’une campagne électorale, est désormais limpide : « ubériser » la société, « ubériser » le travail. Non rassasiés par une Loi de Finances au bonheur des riches, non contents de disperser la République façon puzzle en asphyxiant les territoires, dont les communes sont l’émanation, vous faites le choix, en renonçant à la primauté de la loi qui protège, d’établir le principe de la variabilité des droits selon l’endroit où l’on travaille.

Alors que, depuis quinze ans, la casse industrielle s’est enkystée en France et sur notre territoire, alors que vous enchaînez avec la majorité à laquelle vous appartenez, les renoncements à défendre en toute souveraineté nos fleurons industriels (Alstom), comme on enchaîne des strikes au bowling, en rétrécissant le périmètre d’appréciation des motifs économiques du licenciement, vous légitimez, vous légalisez même le permis de licenciement boursier, au détriment des sites français, des savoir-faire des salariés et des familles.

Dans le même esprit, votre mépris ou votre méconnaissance envers les principes fondamentaux du droit vous conduit, avec la « barémisation » et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, à substituer à l’appréciation souveraine du juge prud’homal la tarification du préjudice, ce qui contrevient à l’article 64 de la Constitution, consacrant l’indépendance du juge dans sa liberté à réparer le préjudice.

Non seulement cette tarification est injuste mais elle sera en baisse, ce qui signifie en clair qu’un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse verra ses indemnités diminuées de moitié.

Dans votre nouvelle boîte à outils estampillée MEDEF, le référendum d’entreprise est conçu comme un prétexte pour contourner les organisations syndicales, dont notre Constitution reconnaît pourtant le rôle majeur.

La fusion des instances représentatives, la réduction de leurs prérogatives – je pense notamment au droit d’alerte, si utile et efficace face aux fonds d’investissement prédateurs – et l’affaiblissement des moyens de défendre l’hygiène, la sécurité et la santé au travail, en plein drame de l’amiante, en plein scandale sur le harcèlement sexuel, en pleine explosion des risques psychosociaux, sont autant de preuves de vos renoncements à la loi qui protège.

Enfin – je risque de ne pas être exhaustif, tant l’entreprise de casse à laquelle vous participez est globale, cohérente et totale –, votre vote en faveur de la « flexiprécarité » généralisée à l’anglaise, avec 25 % de salariés pauvres, vous conduit à faire primer le contrat d’entreprise sur le contrat de travail et à permettre à un accord collectif de s’asseoir sur les clauses substantielles de ce dernier – le salaire, le lieu et le temps de travail –, avec pour conséquence des vies broyées.

Comment avez-vous pu ?

Le point final de cette réforme n’est pas posé. D’abord, l’histoire de notre modèle social démontre qu’il ne faut jamais sous-estimer la capacité des salariés à innover et à faire preuve d’intelligence pour résister et pour obtenir, selon la formule d’Ambroise Croizat, de nouveaux « conquis sociaux ». L’histoire sociale de la France et du Pays de Montbéliard en atteste. Ensuite, prenez cela comme une promesse : ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire ! Et il en est de même pour les élections…“.