F. Barbier et D. Sommer : “travailleurs détachés, une première victoire pour l’Europe sociale”

Frédéric Barbier, Député de la 4ème Circonscription du Doubs, et Denis Sommer, Député de la 3ème Circonscription du Doubs, s’expriment en commun concernant les travailleurs détachés en Europe :

La directive européenne de 1996 relative au travail détaché, telle qu’elle existe aujourd’hui, est contraire à une concurrence européenne loyale et régulée.

Dans la nuit de lundi à mardi, à Luxembourg, la France a remporté une première victoire sur la révision de la directive « travailleurs détachés », traduisant un engagement du Président de la République et constituant un premier pas vers cette « Europe qui protège » que nous appelons de nos vœux.

Alors qu’on nous disait tout progrès impossible, un accord politique ambitieux a été trouvé pour mieux combattre la fraude et le dumping social. Cet accord, qui entrera en vigueur dans quatre ans, limite désormais à douze mois la durée maximum de détachement d’un travailleur dans un autre pays de l’Union Européenne. Ainsi est-il acquis désormais que ces emplois seront réellement temporaires et avec une durée très encadrée. Les règles ne sont rien si elles ne sont pas appliquées. C’est pourquoi les contrôles nationaux seront renforcés. C’est une avancée qui répond aux inquiétudes de nombreux salariés du Nord-Franche-Comté et au questionnement des organisations syndicales que nous avons rencontrées.

Nous serons vigilants à ce que cette évolution s’applique aussi dans les prochains mois au secteur des transports, qui fait encore l’objet d’une dérogation et dont les règles sociales seront examinées dans le cadre d’une négociation ultérieure.

Enfin, et c’est un point essentiel, la France a obtenu l’application prochaine du principe « à salaire égal, travail égal », avec la prise en compte de tous les éléments de rémunération (prime, accords de branche…) et pas seulement les salaires minimums. Ainsi, il n’y aura plus de concurrence déloyale de travailleurs sous-payés, exploités, venant d’autres pays européens.

La France a une voix qui porte en Europe et elle sait convaincre. Nous nous en réjouissons“.