Denis Sommer s’exprime sur les contrats aidés

Denis Sommer, Député (LREM) de la 3ème Circonscription du Doubs, s’exprime sur le débat national concernant les contrats aidés :

« La question de l’avenir des contrats aidés devrait être discutée dans les prochaines semaines, notamment durant les débats relatifs à l’examen du budget pour 2018. Le Gouvernement a pris ses responsabilités alors que le programme budgétaire dédié pour 2017 a été surconsommé et sous-doté financièrement par la précédente majorité. Il faut en premier lieu distinguer le court terme, le moyen et le long terme.

En mai dernier, il a été constaté que le programme dédié aux contrats aidés avait été surconsommé et sous-doté financièrement. la Ministre du Travail a donc obtenu une rallonge budgétaire pour le financer jusqu’à la fin de l’année. En effet, le budget pour 2017 prévoyait 280 000 nouveaux contrats aidés, mais le Gouvernement précédent en avait déjà programmé 189 500, soit les deux tiers, au seul premier trimestre. Au moment où la plupart des ministères sont appelés à faire des économies pour tenir l’objectif de 3% de déficit public 2017, Murielle Penicaud a obtenu une enveloppe supplémentaire pour 2017, financée grâce à une rallonge budgétaire. Les arbitrages définitifs concernant la répartition des contrats aidés seront finalisés d’ici fin les prochaines semaines.

L’ensemble des outils d’accès au marché du travail à destination des demandeurs d’emplois de longue durée et des jeunes devront être remis en perspective. Pour mémoire, deux grands types de dispositifs existent aujourd’hui : les contrats aidés et la formation des demandeurs d’emplois et des jeunes afin qu’ils accèdent à une compétence. Cela a été rappelé dans les débats sur les ordonnances travail, la première précarité c’est le chômage, la première sécurité c’est la compétence, et le premier levier de réussite c’est la formation. Or, plusieurs études ont montré que les contrats aidés donnaient lieu à un fort effet d’aubaine. Dans son analyse de mars 2017, la DARES notait, que, dans le secteur marchand, 63% des recrutements en contrat aidé seraient intervenus même en l’absence d’aide, contre 21% dans le secteur non marchand. Tandis que dans un rapport d’octobre 2016, la Cour des Comptes contestait l’efficacité des contrats aidés pour l’accès au jeune à l’emploi, les jugeant insuffisamment ciblés sur les plus en difficulté.

En définitive, ces contrats sont coûteux pour les finances publiques, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage et ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle. Aux côtés du Gouvernement, les députés La République En Marche sont favorables à un investissement dans la formation pour doter les demandeurs d’emploi et les jeunes d’une compétence valable et durable sur le marché du travail : le contrat aidé ne doit pas simplement consister à permettre aux publics concernés de trouver un emploi de courte durée grâce à une aide accordée à l’entreprise. Le Gouvernement poursuit en ce moment la réflexion sur l’avenir de ces contrats et devrait prendre une décision d’ic quelques semaines pour les années à venir, dans une logique pluriannuelle. L’objectif à terme est bien d’investir dans un grand programme d’insertion et de formation efficace pour les demandeurs d’emploi« .