La Ville de Montbéliard vient d’annoncer plusieurs actions pour la salubrité et la propreté publique.
Fermeture administrative de l’épicerie Toryalai
Marie-Noëlle Biguinet, Maire de Montbéliard, a pris un arrêté de fermeture administrative pour une durée de trois mois à l’encontre de l’épicerie Toryalai, située au 12 rue Viette. Cette décision fait suite à un contrôle coordonné mené par la Police Municipale, la Police Nationale, les services des Impôts, les douanes et les autorités sanitaires dans le cadre du dispositif CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude), le 9 avril dernier.
« De graves manquements ont été constatés« , précise la Ville de Montbéliard, « présence de nuisibles, stockage de denrées alimentaires parfois périmées depuis plusieurs années, ainsi que vente de produits de contrebande, le tout dans des conditions mettant en péril la santé publique. Ces manquements avaient d’ailleurs été signalés par des habitants, via « Allô Mairie » et lors d’une réunion de quartier, mentionnant notamment la présence de rats à proximité du commerce« . Face à ces faits, la Ville de Montbéliard salue le travail des forces de l’ordre et des services de l’État mobilisés. Elle rappelle son engagement constant à garantir la santé publique et le respect de la réglementation sur l’ensemble de son territoire.
Le Procureur de la République indique qu’une enquête est en cours et qu’une procédure judiciaire a été engagée à l’encontre du gérant du commerce, déjà connu pour des faits similaires.
La Ville de Montbéliard et le Parquet réaffirment leur détermination commune à lutter contre les fraudes et les atteintes à la salubrité publique.
Déchets : tri, sanctions et sensibilisation, la Ville renforce sa mobilisation
Dans un souci constant de préservation du cadre de vie et de l’environnement, et de responsabilisation des habitants, la Ville de Montbéliard multiplie les actions concrètes en matière de gestion des déchets. Depuis le 10 février 2025, une expérimentation est menée dans l’hypercentre, en partenariat avec Pays de Montbéliard Agglomération, afin de faciliter le tri des déchets recyclables. Ce test combine bacs jaunes et points d’apport volontaire dans un périmètre restreint (rues de la Schliffe, de la Planchette, du Bourg Vauthier, des Tanneries et quai des Tanneurs). L’objectif est double : améliorer le tri tout en évitant l’encombrement du domaine public. Les résultats de cette phase d’essai, prévue pour trois mois, permettront d’évaluer l’intérêt de généraliser le dispositif à l’ensemble du centre-ville.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la REOMI (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative), entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Grâce à ce dispositif, chaque foyer paie en fonction des déchets qu’il produit. « Les premiers résultats sont encourageants, avec une réduction de 8 à 9 % des ordures ménagères résiduelles en un an (21 500 tonnes en 2024 contre 23 500 en 2023)« , informe la Ville de Montbéliard.
Mais la Municipalité déplore que « Malheureusement et malgré les efforts engagés, nous constatons une recrudescence des dépôts sauvages sur le domaine public ou aux abords des bacs jaunes. Certains habitants ne veulent pas faire la différence entre les bacs gris (ordures ménagères) et les bacs jaunes (déchets recyclables), et jettent leurs sacs là où il y a de la place, sans se soucier des consignes de tri. Il n’est pas rare de constater des dépôts dans les bacs des voisins… voire dans ceux de communes voisines. Une dérive qui vise à éviter les levées payantes du bac gris, limitées à 12 par an dans le cadre de la redevance incitative. Pour rappel, les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées, ce qui encourage pourtant un tri régulier« .
Après plus d’une année de test et d’accompagnement à l’application des bons gestes, et face aux incivilités continues, la Ville a décidé de verbaliser les fraudeurs. Montant de l’amende : 135 €. Et pour lutter plus fermement contre les dépôts sauvages une amende administrative à hauteur de 200 € est appliquée depuis le 10 avril. Celle-ci vient s’ajouter à la verbalisation établie par la Police Municipale. Lorsqu’un dépôt sera constaté, les agents de propreté en informeront la police municipale, qui mènera une enquête pour identifier les responsables. Une fois l’identité établie, la verbalisation sera effective. Pour rappel, il est interdit d’abandonner des déchets sur la voie publique ou hors des dispositifs de collecte prévus.
Quelques chiffres :
– 875 tonnes de déchets sauvages ramassées en 2024, contre 820 tonnes en 2023 et 634 tonnes en 2022 : une progression qui confirme une tendance à la hausse.
– 40 interventions ont déjà été référencées par les services de la Ville depuis janvier 2025.
– 450 pneus abandonnés ont été collectés depuis le début de l’année. 2 500 pneus collectés en 2024 – coût 4 975 €/an.
– Une opération d’envergure a été conduite par la Police Municipale en centre-ville, le jeudi 10 avril, ayant donné lieu à 12 verbalisations.
– Aucun quartier n’est épargné : l’ensemble du territoire est concerné par les dépôts sauvages.
Opération « Ville propre »
En parallèle, la Ville de Montbéliard poursuit ses actions de sensibilisation, avec notamment la reconduction de l’opération « Ville propre », visant à valoriser le métier d’agent de propreté et à rappeler les bons gestes de tri, et sensibiliser aux enjeux environnementaux. Dans la poursuite de ce qui avait été engagé en 2024, des actions dédiées à l’éco-citoyenneté seront organisées du 22 avril au 6 juin 2025, en partenariat avec les services municipaux, les ambassadeurs de tri PMA, les bailleurs sociaux, les associations, ainsi que d’autres acteurs qui œuvrent activement à la sensibilisation à la protection de l’environnement et à la propreté urbaine.
Un premier bilan encourageant pour l’année 2024 :
En 2024, les actions de sensibilisation ont rencontré un bel écho auprès des habitants. Plus de 150 personnes ont participé aux ateliers en pied d’immeuble. Le 23 avril, un stand au marché de la Petite-Hollande a permis de sensibiliser 70 personnes aux écogestes et à la propreté urbaine. Le 24 avril, une grande opération de nettoyage a rassemblé 150 participants – habitants de la Petite-Hollande, enfants et adolescents du Jules Verne et de la MJC – qui ont collecté près de 60 kg de déchets (au niveau des Hexagones le matin, et du Jules Verne l’après-midi).
Voici le programme de cette édition 2025 :
Avril 2025 – Sensibilisation et mobilisation citoyenne
• Mardi 22 avril (9h-12h) – Stand au marché de la Petite-Hollande
Animations autour des écogestes, stands animés par des acteurs engagés dans l’environnement (Dalkia, EDF Solidarité, Recyclerie des Forges, CIVIGAZ, PMA, bailleurs sociaux). Jeux pédagogiques du centre Jules Verne. Questionnaire sur la propreté distribué par des jeunes en service civique.
• Mardi 22 avril (13h30-16h) – Visite du service propreté avec le centre Jules Verne
24 enfants (9-12 ans) découvrent les missions du service propreté, suivi d’un atelier artistique avec le Collectif Manifest.
• Jeudi 24 avril (9h-12h) – Opération “Autopsie des déchets”
Ramassage et tri des déchets avec enfants et adultes, encadré par le Centre social L’Envol de la Chiffogne et Batteries du Parc.
Mai 2025 – Animations en pied d’immeuble et aux sorties scolaires
Sorties scolaires (12h-13h30) : Cette action sera menée conjointement avec des agents des services EJE et Propreté, afin d’échanger avec les élèves sur l’importance du respect de l’espace public et des bonnes pratiques en matière de gestion des déchets. Un quizz sur cette thématique sera notamment proposé.
• Mardi 13 mai (12h-13h30) – Collège Lou Blazer
• Jeudi 15 mai (12h30-13h) – Lycée Cuvier
• Vendredi 16 mai (12h-13h30) – Collège Guynemer
Rencontres dans les quartiers prioritaires et Près la rose :
• Lundi 19 mai : 10h-12h (Donzelot) / 14h-16h (Batteries du Parc)
• Mardi 20 mai : 10h-12h (Massenet) / 14h-16h (Coteau Jouvent)
• Jeudi 22 mai : 14h-16h (Chiffogne, 40-42 Renaud de Bourgogne)
• Mercredi 21 mai : 14h-16h30 (Près-la-Rose) – intervention des services municipaux, EEV et service propreté associé à ENEDIS, animation et exposition par Pavillon des sciences, la MACIF proposera une exposition Biodiversité
Juin 2025 – Actions en centre-ville / “Ma Ville en Terrasse”
• Vendredi 6 juin (15h-18h) – Parvis des Droits de l’Homme : Animation humoristique avec des clowns (Scén’Artistes), sensibilisation à la propreté avec les services municipaux et les Ambassadeurs du tri PMA.
Lutte contre l’habitat indécent et insalubre : un engagement partagé à Montbéliard
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville de Montbéliard agit en étroite collaboration avec ses partenaires institutionnels pour garantir à chaque habitant un logement digne et salubre.
Conformément à l’article L. 1311-4 du Code de la santé publique, lorsqu’un logement est suspecté d’être indécent ou insalubre, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut être sollicité pour effectuer une première évaluation de la situation. Sur la base de ces constats, le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police sanitaire, est habilité à prendre des mesures réglementaires, telles que la délivrance d’un arrêté de péril ou d’insalubrité, en vue de protéger les occupants et de contraindre le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires.
À Montbéliard, le CCAS travaille en collaboration étroite avec les deux inspecteurs de salubrité en charge de veiller à l’application des règlements sanitaires de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Cette coopération permet d’assurer un traitement rigoureux et réactif des situations signalées, qu’il s’agisse d’humidité excessive, de manque d’aération, de problèmes structurels ou de toute autre forme de dégradation mettant en péril la santé ou la sécurité des occupants.
Il est important de rappeler que tout citoyen – locataire, voisin, travailleur social ou tout autre témoin d’une situation préoccupante – peut signaler un logement potentiellement insalubre aux services de la ville. Dès réception d’un signalement, En fonction de la situation, le service GUSP intervient avec l’inspecteur de salubrité pour réaliser une visite sur site. Un rapport est alors rédigé, accompagné d’un courrier adressé à l’habitant ainsi qu’à son propriétaire, afin de les informer des mesures à prendre pour remédier à la situation. Un suivi est ensuite assuré par la GUSP jusqu’à la résolution complète du problème.
Dans les cas les plus graves, ce rapport peut être transmis au préfet, qui dispose du pouvoir de prendre un arrêté préfectoral d’insalubrité, avec mise en demeure du propriétaire de réaliser les travaux dans un délai imparti. Ces procédures visent à assurer la sécurité des habitants tout en responsabilisant les propriétaires.
La Ville de Montbéliard réaffirme ainsi son engagement en faveur du droit à un logement digne, et invite les habitants à ne pas hésiter à signaler toute situation préoccupante, dans l’intérêt de tous.
Quelques chiffres en 2024 :
– Le CCAS est intervenu sur 36 logements et a traité au moins 20 situations liées au nourrissage d’animaux, aux jets de nourriture par les fenêtres, ou encore à des dépôts sauvages. Soit 56 situations sur l’hygiène.
– 15 rapports ont été rédigés en 2024, concernant les commerces. Soit en totalité 71 cas d’insalubrité traité sur Montbéliard.
À noter que les inspecteurs de salubrité interviennent dans différents domaines : alimentation, environnement, habitat, réseau d’assainissement, sécurité et urbanisme. L’année dernière, ils sont ainsi intervenus sur un total de 223 dossiers, tous domaines confondus et sur le territoire de l’agglomération.
