Géraldine Grangier, Députée Rassemblement National de la 4ème circonscription du Doubs, communique :
« En tant que membre de la Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques en protection de l’enfance, je dresse un constat accablant de la situation actuelle en matière de prise en charge des enfants les plus vulnérables.
En 2022, la protection de l’enfance concernait 381 000 mesures d’aides sociales à l’Enfance, avec 208 000 mineurs et jeunes majeurs accueillis par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Parmi eux, 31 000 jeunes majeurs ont bénéficié d’un accompagnement. Cette charge grandissante pèse lourdement sur les Départements, dont le budget consacré à la protection de l’enfance a atteint 10 milliards d’euros en 2022, avec 80 % de ce montant dédié aux mesures d’accueil.
Pourtant, alors que le nombre d’enfants placés augmente constamment, les moyens humains et financiers ne suivent pas. Dans le Doubs, par exemple, 155 mineurs restent en attente d’un accompagnement et 38 mesures de placement n’ont pu être exécutées. La situation est critique, et le service public, assuré par les Départements, dysfonctionne gravement.
L’Etat, qui a délégué cette mission aux Départements via la décentralisation, manque à son devoir de protection des enfants les plus vulnérables. L’augmentation des mineurs non accompagnés (MNA), qui représentent aujourd’hui 20 % des enfants placés en France, a déséquilibré les budgets départementaux, d’autant plus que la contribution exceptionnelle de l’Etat pour leur prise en charge diminue chaque année.
La précarité croissante et la montée des violences intra-familiales accentuent encore la pression sur le système. Faute de places en structures adaptées et de personnels suffisants, les juges pour enfants se retrouvent contraints d’ordonner des placements à domicile ou des mesures éducatives judiciaires, faute de meilleures solutions.
Les professionnels de l’Aide Sociale à l’Enfance, submergés par une surcharge de travail et un manque criant de moyens, alertent régulièrement sur leurs difficultés. Cette situation a des conséquences dramatiques pour les enfants : certains, en danger, restent dans leur milieu familial faute de place en structure d’accueil ; d’autres sont placés dans des structures surchargées, où ils ne bénéficient pas d’un cadre stable et sécurisant ; en cas d’urgence, des mineurs se retrouvent placés à l’hôtel sans suivi éducatif ou psychologique, une pratique désormais interdite par la Loi Taquet du 7 février 2022.
Face à cette situation intenable, il est urgent d’agir. La Députée Grangier appelle à un électrochoc politique et propose un véritable plan Marshall pour la protection de l’enfance : l’augmentation des fonds alloués aux Départements pour la création de places en structures d’accueil ; l’amélioration des conditions de travail des professionnels pour faciliter leur recrutement et leur formation ; une meilleure coordination entre les acteurs de la protection de l’enfance ; un renforcement du rôle de l’Etat dans le pilotage et le contrôle des dispositifs ; un investissement massif dans les politiques de prévention ; une utilisation stricte du fichier AEM pour éviter les abus dans la reconnaissance des MNA.
La protection de l’enfance ne peut plus attendre. Il est urgent de rétablir un système efficace, humain et adapté aux besoins des enfants. L’Etat doit reprendre pleinement sa mission régalienne pour garantir un avenir digne à ces jeunes en détresse« .
