Parti Communiste : traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés dans le Pays de Montbéliard

La section du Parti Communiste du Pays de Montbéliard s’exprime sur le traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés dans le Pays de Montbéliard :

Le prochain Conseil d’Agglomération du jeudi 14 janvier 2020 va traiter le rapport 4-1 portant sur “l’autorisation de lancement des consultations publiques pour le traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés et de négociation avec le Sertrid”. Pour faire simple, c’est l’avenir du traitement des ordures ménagères du Pays de Montbéliard pour les 15-30 prochaines années qui est en jeu. Cette question nous concerne tous. Le parti communiste souhaite apporter sa contribution au débat.

Nous regrettons que PMA (Pays de Montbéliard Agglomération) n’implique pas la population sur cette question. Trois scénarii sont sur “la table”. Scénario 1, la rénovation d’un four (capacité de 26 000 à 28 000 t/an, durée de vie 15 ans dans l’usine actuelle. Scénario 2, la construction d’une usine (capacité 40 000 t/an, durée de vie 30 à 35 ans) sur le site de l’usine actuelle. Scénario 3, un traitement par le Sertrid, Syndicat de traitement des déchets de Belfort, dont l’usine est à Bourogne. Nous avons étudié sérieusement les différentes hypothèses à partir des éléments dont nous avons connaissance, par exemple le rapport de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, avec à l’esprit l’intérêt des habitants du Pays de Montbéliard.

L’hypothèse du scénario 3 (Sertrid, usine de Bourogne) est, pour nous, source de forte inquiétude. Il est d’ailleurs regrettable que les solutions présentées en Conseil d’agglomération ne contiennent aucune information sur ce rapport de la CRC. À première vue, l’idée d’incinérer les ordures ménagères pourrait être un bel exemple de solidarité entre territoires. L’idée est séduisante, mais bien peu réaliste au regard du rapport de la chambre régionale. Ce rapport montre que cet équipement est surdimensionné depuis le début, que le Sertrid ne procède pas à l’amortissement de son outil industriel. Les investissements futurs vont donc être difficiles à mettre en place pour être en conformité avec la loi contre le réchauffement du climat. Le rapport analyse les difficultés majeures dans les domaines technique, financier et de la gouvernance et souligne que “le Sertrid devra faire face à une augmentation du remboursement de sa dette et dans le même temps dégager suffisamment d’épargne nette pour réaliser les travaux nécessaires à la préservation du bon fonctionnement de l’usine”. Le rapport date de 4 ans, les recommandations demandées ont-elles été réalisées ?

Le rapport de présentation de PMA, concernant le scénario 3 mentionne que “PMA négociera avec le Sertrid pour sécuriser l’offre de prix proposée par le syndicat et limiter les risques liés à la gouvernance et à l’évolution des installations existantes”. Cela relève du vœu pieux quand on mesure l’ampleur des mesures à prendre évoquées par la CRC : Travaux de maintenance et de mise en conformité des fumées sur une usine qui “commence à vieillir”, qui a connu des “problèmes récurrents sur la chaudière” et qui présente “de fortes incertitudes sur les travaux qui seront nécessaires”, réforme de la structure tarifaire, désendettement, notamment par une participation des collectivités membres du Sertrid au remboursement partiel de la dette.

En l’état actuel des choses, une adhésion de PMA au Sertrid pourrait contraindre PMA, “lorsque l’équipement sera vétuste, à participer à la fois au remboursement des emprunts de l’usine actuelle et au financement d’une nouvelle entité”. Ce qui serait inacceptable !

En revanche, la négociation d’un conventionnement avec des producteurs/détenteurs de déchets extérieurs permettrait d’écarter ce risque. L’hypothèse du scénario 1 (un nouveau four) pourrait sembler la proposition la plus raisonnable pour les habitants du Pays de Montbéliard. C’est un investissement maîtrisé qui permet le maintien du réseau chaleur jusqu’à la chaufferie de la Petite Hollande et qui maintien la possibilité de construire un projet Aire Urbaine dans les prochaines années. À une condition impérative, préserver absolument le bénéfice de la TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%). Pour l’instant ce scénario ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% pour l’énergie calorifique fournie par l’UIOM au réseau de chaleur de la Petite Hollande. Le scénario 1 avec sa capacité de 26 000 tonnes à 28 000 tonnes semble suffire à répondre aux futurs besoins, mais pour les seules ordures ménagères de PMA. Il ne permettrait pas l’incinération des ordures ménagères d’origine extérieure, ni des déchets assimilés (encombrants, déchets des entreprises), ce sont 16 000 tonnes en 2017 et 10 000 tonnes en 2018. Outre l’inéligibilité à la TVA réduite, ces chiffres confirment que le scénario 1 ne répondrait pas aux besoins.

L’hypothèse du scénario 2 nous semble le meilleur choix, mais à une condition, qu’il soit optimisé. Il prévoit la cogénération et la fourniture d’énergie calorifique à la Petite Hollande au taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce qui porterait le rendement de l’usine d’incinération à 65-70 %. C’est un rendement particulièrement vertueux sur le plan social (TVA réduite) et environnemental (valorisation énergétique). L’expérience du Sertrid a démontré que le surdimensionnement d’une usine d’incinération pouvait s’avérer ruineux. Il convient donc d’être très attentif. Il semble, que le gisement de DNDAE (Déchets Non Dangereux des Activités Économiques) et de déchets encombrants est sous exploité, il est prévu de le prospecter. La prospection de nouveaux clients d’énergie calorifique fournie par le réseau de chaleur peut également être envisagée. Il convient également de noter que la proximité de l’usine de Bourogne permettra à celle de Montbéliard de prendre la relève en cas d’indisponibilité (et réciproquement).

Si les études complémentaires révélaient un risque réel de surcapacité du scénario 2, il serait opportun de réduire la capacité de l’usine du scénario 2 qui deviendrait un scénario 2 optimisé. Dans le cahier des charges de la consultation, il est impératif d’exiger des candidats qu’ils distinguent les coûts de fonctionnement des coûts d’investissement et d’amortissement, qu’ils précisent les conditions de résiliation ou renégociation des contrats en cas de modifications majeures des conditions économiques, législatives et/ou réglementaires.

PMA, comme pour le dossier de l’eau, pourrait demander au CODEV d’accompagner la réflexion de l’agglomération avec les citoyens volontaires. La transparence du dossier et sa juste information permettra d’impliquer la population qui pourra se faire une opinion“.