Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet, sous certaines conditions, de déroger à l’organisation hebdomadaire de la semaine scolaire actuelle et de répartir les 24 heures d’enseignement sur 4 jours. Cette évolution nécessite en particulier que soit formulée une demande conjointe de la municipalité ou de la collectivité intercommunale compétente et du conseil d’école. Les collectivités et écoles pouvaient ainsi faire part de leur demande jusqu’au 8 juillet 2017, pour la rentrée de septembre 2017. L’Académie de Besançon a communiqué sur les demandes faites : « Un examen de la faisabilité notamment en termes des transports scolaires a été réalisé en lien avec la collectivité territoriale (département ou agglomération) en charge de ce dossier. La décision finale appartient à l’Inspecteur d’Académie-DASEN au vu de l’ensemble de ces éléments. Pour la rentrée 2017 dans le département du Doubs, 27,6% des écoles, soit 126, représentant 26,3 % des élèves, ont déposé une demande de dérogation pour organiser les enseignements sur 4 jours. Ces demandes ont fait l’objet d’un examen attentif, notamment au regard des conséquences éventuelles sur les transports scolaires ».
A ce jour, 107 écoles ont reçu un accord de l’inspecteur d’académie et sont autorisées à fonctionner sur la base de 4 jours. Les 19 autres situations recevront une réponse dans les prochains jours. Les autres écoles conservent une organisation à 4,5 jours. Les maires ou les présidents des collectivités intercommunales ainsi que les écoles sont informés directement de la décision de l’IA-DASEN par les services de la DSDEN.
Dans le Pays de Montbéliard, des écoles des communes comme Arbouans, Audincourt, Bavans, Blamont, Courcelles-les-Montbéliard, Dambenois, Dambelin, Fesches-le-Châtel, Glay, Goux-les-Dambelin, Hérimoncourt, Sainte-Suzanne, Remondans-Vaivre, Vandoncourt, Villars-les-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, ont été validées en semaine de 4 jours.
Les perspectives pour la rentrée 2018 seront examinées au cours de la prochaine année scolaire.
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