Le Tribunal administratif annule l’Arrêté d’Audincourt pour l’ouverture des commerces pendants le 2ème confinement
La Ville d’Audincourt avait autorisé, par Arrêté municipal, l’ensemble des commerces à ouvrir pendant le 2ème confinement Coronavirus Covid 19 (notre info du 31/10/2020). La Préfecture du Doubs avait dénoncé « un excès de pouvoir » et […]