Charles Demouge : réaction à la décision du Tribunal de Besançon sur le contrat de traitement des déchets ménagers
Le Tribunal Administratif de Besançon vient de rendre sa décision quant à la requête du Préfet du Doubs en déféré assortie d’une demande de suspension concernant le contrat de concession relatif au traitement des déchets […]