Usine d’incinération : le Tribunal administratif rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs
Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, communique : « Le Tribunal administratif de Besançon vient de rendre sa décision quant à la requête du Préfet du Doubs d’annuler la convention de concession avec travaux […]