Enquête du Département du Doubs sur les déficits de services publics et privés
L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) copiloté par l’État et le Département […]