Martial Bourquin : « Le Conseil Constitutionnel valide l’amendement sur l’assurance emprunteur »
Martial Bourquin, Sénateur du Doubs, s’exprime sur le fait que le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement sur l’assurance emprunteur : « Lors de l’étude du projet de loi ratifant les Ordonnances relatives à la Consommation, j’avais constaté […]