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L’Histoire a beaucoup à reprocher à Charles Quint. L’Histoire a condamné sa politique de ruse et de violence et même de déloyauté envers certains souverains et leurs nations. L »Histoire l’a flétri pour avoir trop méconnu, dans son désir de domination universelle, la dignité des peuples et les droits humains. l’ Histoire, je suis malheureusement obligé d’en convenir, a parfaitement raison de juger Charles Quint de la sorte. Mais en toute honnêteté, les fautes et les erreurs coupables de ce grand souverain ne doivent pas nous dispenser de lui reconnaître un rôle très positif pour la Franche-Comté. Tout en me plaçant malheureusement du côté de ceux qui ont regardé son passage dans ce monde comme une véritable calamité, l’équité m’oblige aussi à le reconnaître comme le plus « grand bienfaiteur qu’ait eu notre Province de Franche-Comté au cours des siècles ».
Charles Quint accorde ses faveurs à la Franche-Comté en confirmant dans ses premières lettres patentes,(1) les franchises, libertés et privilèges de la Province ainsi que le mode de gouvernement qu’y a établi Marguerite d’ Habsbourg depuis l’année 1510 pour la Comté de Bourgogne. Par d’autres lettres patentes, il autorise le Parlement de ladite province à s’assembler et à continuer à siéger à Dole. Par les mêmes lettres patentes, il augmente même les prérogatives de sa Cour souveraine. Un peu plus tard, Charles Quint fait en faveur des Francs-Comtois, une déclaration d’une grande portée politique. Il entend qu’à l’avenir: « il y eut toujours en son Conseil privé des Pays-Bas, avec voix et présence aux débats, un personnage de la Comté de Bourgogne (Franche-Comté) homme d’expérience, de sçavoir (2) et intégrité ».
A la ville de Poligny, ainsi qu’à celles de Salins et Dole, l’empereur accorde le droit de haute justice (3). Pour les habitants de Luxeuil, il ratifie l’acte par lequel l’abbé responsable du monastère reconnaît la suzeraineté du Comte de Bourgogne(4) pour tout le territoire de la seigneurie. A la ville de Vesoul, l’empereur « en considération qu’elle ait été prise la dernière de toute la Comté lors des guerres de conquête de Louis XI » accorde le droit d’établir mairie et vicomté. Il attribue au maire la connaissance et la décision dans les affaires tant civiles que criminelles, avec basse et haute justice (5). A Gray, Charles Quint établit le siège d’un bailliage (6) composé de pas moins de 184 communes. Mais Besançon, est la ville à laquelle il accorde toutes ses faveurs. Sans nul doute, comme Empereur du S.E.R.G. (7) et comme Comte de Bourgogne l’incite à s’attacher cette grande cité qu’il appelle lui-même dans un diplôme : « la citadelle la plus forte et le bouclier le plus sûr contre les ennemis de l’Empire ». Nous verrons dans une future troisième partie de ce récit qui reste à paraître quelles furent ces faveurs.
Lexique :
(1) Les Lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l’Ancien Régime une sorte d’acte législatif, elles étaient préparées par le Conseil du souverain et prises après avis favorable de ce dernier, elles correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d’administration publique ou aux décrets pris par le Conseil d’Etat
(2) Sçavoir est écrit avec l’orthographe de l’époque
(3) Haute justice : en droit seigneurial ce mode de justice s’occupe uniquement des délits capitaux tels que vols, brigandages ainsi qu’au respect de l’intégrité corporelle et de la vie humaine (viols, crimes, meurtres) passibles de la peine de mort
(4) Comte de Bourgogne : Charles Quint en plus d’être Empereur est aussi Comte de Bourgogne (Franche-Comté)
(5) Basse justice: En droit seigneurial la basse justice s’occupe des infractions dites mineures tels que délits champêtres et forestiers par exemple ainsi que de la justice civile (propriétés, dettes, gages etc…)
(6) Bailliage : sous l’Ancien Régime le « bailliage » désigne une entité territoriale (circonscription administrative, financière et judiciaire) placée sous l’autorité d’un officier appelé « bailli »
(7) S.E.R.G. : il s’agit du Saint Empire Romain Germanique.
Article de Jean-Claude Périat pour ToutMontbeliard.com, inspiré par l’ouvrage « Histoire de la Franche-Comté ancienne et moderne » d’ Eugène Rougebief, publié en 1851.
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