Géraldine Grangier, Députée Rassemblement National de la 4ème circonscription du Doubs, communique :
« J’ai cosigné la proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement National, visant à renforcer la protection des mineurs dans le cadre des accueils périscolaires et des accueils collectifs de mineurs.
Les révélations successives de ces derniers mois — notamment les enquêtes judiciaires conduites à Paris — ont mis en lumière des défaillances graves dans le recrutement, le contrôle et le suivi des personnels intervenant auprès des enfants, parfois malgré des alertes préexistantes. Ces affaires ont ébranlé la confiance des familles dans des dispositifs pourtant censés prolonger la protection du cadre scolaire.
Face à ce constat, la proposition de loi instaure un véritable principe de précaution à l’égard de toute personne appelée à exercer des missions impliquant un contact habituel avec des mineurs.
Elle prévoit notamment : un système d’alerte rapide, informant sans délai les autorités et l’employeur dès la mise en cause d’une personne travaillant avec des mineurs, avec suspension immédiate en cas de risque ; une peine complémentaire d’interdiction d’exercer auprès de mineurs pour toute personne condamnée pour des infractions graves commises sur un enfant, sauf décision motivée du juge ; un renforcement des sanctions contre les fausses accusations portant sur des faits graves impliquant un mineur ; l’obligation, pour toute personne souhaitant travailler ou s’engager bénévolement auprès de mineurs, de justifier de sa non-inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
La protection de nos enfants ne souffre aucun compromis. Quand la confiance des familles est trahie, la loi doit être ferme, cohérente et durable. En cosignant ce texte, je porte l’exigence d’une réponse concrète là où les mécanismes de contrôle ont montré leurs limites.
J’appelle l’ensemble des groupes parlementaires à se saisir de ce texte sans calcul politicien, tant l’enjeu — la sécurité des enfants confiés chaque jour à des structures périscolaires — dépasse les clivages partisans ».
