Face à la multiplication des troubles signalés ces dernières semaines, la Ville de Bart a décidé d’instaurer un couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 16 ans. L’arrêté municipal, signé par le maire Éric Lamy, est entré en vigueur le 18 juin 2026 et restera applicable jusqu’au 31 août 2026. Cette mesure concerne les jeunes de moins de 16 ans qui se trouveraient sur la voie publique sans être accompagnés de l’un de leurs parents ou de leur représentant légal entre 23h00 et 6h00 du matin.
Une réponse à des troubles répétés
Dans son arrêté, la municipalité justifie cette décision par de nombreux troubles et infractions commis par des mineurs dans différents secteurs de la commune. Sont notamment évoqués des tapages nocturnes, des dégradations de mobilier urbain, des jets de pierres, des incivilités ou encore des conduites à risque en deux-roues. La commune fait également état de nombreux signalements adressés à la mairie et à la gendarmerie nationale. Le document souligne par ailleurs la présence de jeunes livrés à eux-mêmes durant la nuit, particulièrement pendant la période estivale, avec pour conséquences des rassemblements nocturnes, nuisances sonores, atteintes aux biens et aux personnes, ainsi que des rixes et disputes.
Dialogue et prévention avant la sanction
Dans un communiqué, la municipalité précise que cette décision n’a pas été prise de gaieté de cœur. Avant d’en arriver à cette mesure restrictive, des actions de prévention avaient été menées. Plusieurs familles avaient notamment été reçues en mairie, avec leurs enfants, en présence de la gendarmerie afin de rappeler les responsabilités de chacun. Selon la commune, ces démarches n’ont toutefois pas permis de mettre fin durablement aux difficultés rencontrées.
Des exceptions prévues
L’arrêté prévoit plusieurs dérogations. Le couvre-feu ne s’applique pas aux déplacements liés à un motif de santé ou d’urgence médicale, à une assistance à une personne vulnérable, à un motif professionnel ou éducatif, ni aux missions de service public. En cas de non-respect de la mesure, les mineurs concernés pourront être reconduits à leur domicile par les services de gendarmerie ou la police municipale. Les autorités informeront également le Procureur de la République des faits constatés lorsque la situation le justifie.
Les parents également concernés
L’arrêté rappelle enfin que les parents peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de manquement à leurs obligations. Les infractions au couvre-feu pourront faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur. Pour la municipalité, cette mesure poursuit un double objectif : protéger les mineurs qui ne doivent pas se retrouver seuls dans l’espace public au cœur de la nuit, tout en préservant la tranquillité, la sécurité et la qualité de vie des habitants de Bart durant la période estivale.
