Ce lundi 15 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Montbéliard a officialisé la signature d’un protocole destiné à renforcer l’identification et l’accompagnement des mineurs victimes d’infractions pénales. Fruit d’un travail engagé depuis l’automne 2025, ce dispositif associe le Parquet de Montbéliard, France Victimes Nord Franche-Comté, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le Conseil départemental du Doubs et l’ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté.
Mieux repérer les enfants victimes
Présenté par le Procureur de la République Paul-Edouard Lallois, entouré notamment du Président du Tribunal judiciaire Jean-Louis Cioffi, de représentants de France Victimes Nord Franche-Comté et de la Protection judiciaire de la jeunesse, ce protocole répond à un constat partagé par l’ensemble des partenaires : de nombreux mineurs victimes d’infractions ne bénéficient pas d’un accompagnement adapté, notamment sur le plan psychologique. Les acteurs de terrain ont observé que les enfants victimes, qu’ils soient directement touchés par des violences ou témoins de violences intrafamiliales, restaient souvent en dehors des dispositifs d’aide existants. Le manque de coordination entre les structures et les difficultés rencontrées par certaines familles expliquent en partie cette situation.
Une coordination renforcée
Le nouveau protocole vise à créer un véritable réseau d’échanges entre les différents intervenants. Dès qu’une situation impliquant un mineur victime sera identifiée, les informations pourront être transmises plus rapidement à France Victimes Nord Franche-Comté, qui jouera un rôle central dans l’orientation et l’accompagnement. L’objectif est de ne plus attendre l’apparition de difficultés scolaires, sociales ou psychologiques parfois constatées plusieurs mois ou plusieurs années après les faits. Les partenaires souhaitent intervenir dès les premiers signaux afin de limiter les conséquences durables des traumatismes subis.
Un réseau de psychologues mobilisé
L’une des principales avancées du dispositif concerne la mise en place d’un réseau de psychologues libéraux spécialisés dans la prise en charge du traumatisme chez l’enfant et l’adolescent. Une dizaine de professionnels répartis sur le territoire du ressort du Tribunal judiciaire de Montbéliard ont déjà rejoint le dispositif. L’objectif est de permettre aux familles de consulter un psychologue proche de leur domicile, y compris dans les secteurs plus éloignés comme l’Isle-sur-le-Doubs, Morteau ou Charquemont. Des bons de consultation seront délivrés aux mineurs identifiés comme ayant besoin d’un accompagnement psychologique. Chaque bon permettra la prise en charge d’un premier cycle de cinq séances, renouvelable si nécessaire après évaluation de la situation.
Un financement assuré par les auteurs d’infractions
Le financement de ces consultations reposera principalement sur les fonds issus de la « contribution citoyenne ». Cette mesure est imposée par le Procureur de la République à certains auteurs d’infractions de faible gravité dans le cadre d’alternatives aux poursuites. Contrairement à une amende classique versée au Trésor public, ces sommes sont affectées à un fonds dédié aux victimes. À Montbéliard, ces contributions ont représenté environ 40 000 € en 2025. Elles sont complétées par une enveloppe de 25 000 € accordée par l’Agence Régionale de Santé. Un budget initial d’environ 50 000 € est ainsi mobilisé pour soutenir le lancement du dispositif.
Prévenir les conséquences à long terme
Au-delà de l’aide immédiate aux victimes, les partenaires ont souligné l’importance d’un accompagnement précoce pour prévenir les conséquences futures des traumatismes. Les professionnels rappellent notamment que l’exposition à des violences pendant l’enfance peut avoir des répercussions importantes sur la santé psychologique, la scolarité ou encore les comportements à l’âge adulte. Pour le Tribunal judiciaire de Montbéliard et ses partenaires, cette convention marque une nouvelle étape dans la protection des mineurs victimes et dans la construction d’un accompagnement plus coordonné, plus réactif et plus accessible sur l’ensemble du territoire.
