Une consultation publique est actuellement ouverte concernant la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée. Les habitants, collectivités et acteurs du territoire peuvent faire part de leurs observations jusqu’au 13 juillet 2026.
Cette révision s’inscrit dans le cadre de la Directive européenne « Nitrates » de 1991, qui prévoit l’identification des secteurs particulièrement sensibles à la pollution des eaux par les nitrates issus de l’agriculture. Les zones actuellement classées avaient été définies par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin en juillet 2021 et doivent être réexaminées tous les quatre ans.
Les rivières karstiques du Jura au cœur des préoccupations
À l’occasion d’une réunion du Comité de bassin Rhône-Méditerranée le 21 mai 2026, plusieurs alertes ont été formulées concernant l’état des rivières karstiques du massif jurassien. Selon France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté, de nombreuses études scientifiques menées depuis plus d’une décennie mettent en évidence une dégradation progressive de ces cours d’eau.
Les travaux réalisés par différents organismes de recherche ont notamment souligné le rôle des nitrates agricoles dans les phénomènes d’eutrophisation observés sur plusieurs rivières jurassiennes. Ce phénomène favorise notamment la prolifération d’algues et perturbe les équilibres écologiques des milieux aquatiques. L’association estime que ces résultats devraient davantage être pris en compte dans le projet actuel de révision des zones vulnérables.
Une décision de justice déjà intervenue
France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté rappelle également qu’un jugement du Tribunal administratif de Lyon rendu le 19 mars 2024 a annulé l’arrêté de 2021 concernant le classement des zones vulnérables. La juridiction avait notamment considéré que certaines communes situées dans les bassins versants de la haute et moyenne Loue auraient dû être intégrées au zonage.
Pour l’association, cette décision plaide en faveur d’un réexamen de la situation des communes situées dans les secteurs karstiques, particulièrement sensibles aux pollutions diffuses en raison des caractéristiques de leurs sols et de leurs réseaux souterrains.
Comment participer ?
Les contributions du public peuvent être transmises jusqu’au 13 juillet 2026 par voie électronique. Les observations recueillies pourront être prises en compte avant l’adoption définitive du futur zonage par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.
France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté appelle les citoyens à se saisir de cette consultation afin d’alimenter le débat sur la protection de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques du territoire.
infos > www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/revision-zv-2026-consultation-du-projet-de-zones-vulnerables
