Ce mercredi 8 avril 2026, une opération de contrôles renforcés a été menée à Montbéliard dans le cadre du Comité opérationnel départemental antifraude (CODAF). Cette action s’est déroulée en présence de Rémi Bastille, Préfet du Doubs, de Laurent Perraut, Directeur interdépartemental de la Police nationale, et de Paul-Edouard Lallois, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Montbéliard.
Coordonnée par la Direction interdépartementale de la police nationale, en lien avec le parquet, cette opération a mobilisé plusieurs services de l’État, notamment les Finances publiques, l’URSSAF et la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). L’objectif de ces contrôles était de vérifier de manière coordonnée le respect de la réglementation dans différents commerces et de relever les éventuelles infractions dans plusieurs domaines.
Au total, sept commerces ont été contrôlés. Les autorités ont relevé plusieurs infractions, dont deux cas de travail dissimulé, la présence de trois étrangers en situation irrégulière, ainsi que des manquements aux règles sanitaires avec trois défauts de bonnes pratiques d’hygiène et trois absences de traçabilité. Trois cas de vente de cigarettes de contrebande ont également été constatés. Une personne a été placée en garde à vue.
Une action inscrite dans la durée
Cette opération s’inscrit dans une politique de contrôles réguliers menée à l’échelle départementale. Depuis le début de l’année 2025, 104 contrôles coordonnés ont ainsi été organisés avec différents organismes sociaux tels que la CAF, la CARSAT, la CPAM, la MSA, France Travail, l’URSSAF ou encore le Conseil départemental pour le volet RSA. Ces actions ont permis de détecter des fraudes sociales pour un montant supérieur à 10,5 millions d’euros. Elles ont également conduit à l’établissement de 13 procès-verbaux, notamment pour travail illégal, et à 10 fermetures administratives provisoires décidées par le préfet. Les services de l’État indiquent poursuivre ces opérations afin de lutter contre l’économie souterraine et de veiller à la protection des consommateurs.
