Le Collectif MOntadry, s’opposant à un projet immobilier au lieu-dit « Sur Montadry » à Voujeaucourt, réagit à « J.-C. Filipponi : « Projet Montadry, respect du droit et refus des pressions » » :
« Les preuves de tout ce que nous allons affirmer ci-dessous sont dans les mains de notre avocat.
« Ce projet ne relève pas d’une initiative municipale, mais de la vente d’un terrain privé à la société Néolia. »
Pour ce projet, la mairie a effectivement affiché des avis de dépôt en novembre / décembre 2023 et en octobre 2025 sur des parcelles privées (BI 527 et BI 741). Rappelons qu’un dossier 100% privé implique l’absence d’enquête publique et la possibilité de ne pas communiquer pendant l’instruction. Or les 2 arrêtés publiés après instruction présentent 3 parcelles : les 2 parcelles privées ci-dessus et une parcelle BI 679 qui appartient à la commune ! Depuis quand un projet privé s’implante sur des parcelles communales ?
« Le permis de construire délivré le 20 mars 2026 est l’aboutissement d’une instruction réglementaire menée par les services compétents de Pays de Montbéliard Agglomération. »
Oui, Mme Voidey a reçu l’avis favorable de PMA le 20 mars, et elle a effectivement signé un arrêté d’autorisation du PC le jour même, sans consulter son conseil municipal. Or elle n’avait pas le pouvoir de le faire : entre le scrutin (15 mars) et l’installation du nouveau maire (21 mars), l’exécutif sortant ne peut traiter que les affaires courantes ou urgentes. Il n’y avait pas urgence puisque la réponse de la mairie devait être apportée avant le 2 mai. Et si l’instruction réglementaire sous-traitée à PMA par la mairie a effectivement eu lieu, nous sommes en droit de nous interroger sur l’avis favorable rendu. Par exemple :
– le refus des demandes de 2023 était notamment justifié par le non-respect de la densité maximale autorisée limitée à +30% de la densité de la zone (17 logements / ha). Les 45 logements prévus correspondaient à une augmentation de 250% d’où le refus. En 2026, 30 logements représentent une hausse d’environ 80% soit nettement supérieure au 30% maxi et c’est accepté !
– ce refus évoquait également qu’un immeuble R + 2 (devant les fenêtres de la résidence séniors Ages et Vie) constituait un effet muraille pour les voisins. Cet immeuble est toujours présent dans le projet validé en 2026.
– citons également le manque de places de stationnement et la situation des aires de collecte des ordures ménagères portant atteinte à la sécurité et la salubrité publique, donc refusé. Dans le projet de 2026, ces contraintes existent toujours mais ne posent plus de problèmes ?
Ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres interrogations.
« Il s’agit d’une décision conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Les autorisations d’urbanisme ne relèvent pas d’un choix arbitraire. Lorsqu’un projet respecte les règles, il doit être autorisé. »
Le démonstration précédente affaibli clairement cette affirmation de Mr Filipponi. D’autant que le PLU pris en référence pour cet avis favorable de PMA est non compatible avec le SCoT depuis 16 mois. C’est avoué dans un bulletin municipal de juin 2025. Or un PLU révisé aurait été à l’avantage du Collectif : réduction de la production de logements de 15 à 9 logements par an et application de la loi Climat et Résilience qui limite l’artificialisation des sols en France (rénover des zones déjà urbanisées plutôt que bétonner des terrains naturels).
Nous avons donc le droit de nous interroger sur la raison exacte de ce retard de mis en compatibilité.
« À l’inverse, seul le juge administratif est compétent pour en prononcer l’annulation, dans le cadre des recours prévus par la loi. »
Un recours gracieux est possible, il nous a même été proposé par Mr Filipponi dans le courrier nous informant le 26 mars de l’acceptation de Mme Voidey du 20 mars. Un recours gracieux consiste à demander à l’autorité qui a délivré le permis (le ou la maire) de reconsidérer sa décision.
« Depuis plusieurs semaines, la commune constate une montée des tensions alimentée par le collectif Montadry qui cherche à instaurer un rapport de force. Des pressions ont été exercées en mairie, y compris à l’égard des agents. Face à cette situation, la commune a pris attache avec un avocat. »
Quand les tensions montent, c’est que chacun tire de son côté ! Les « pressions exercées » dont parle Mr Filipponi sont en fait les demandes pour exercer nos droits qui sont systématiquement ralenties voire ignorées de l’exécutif (pas du personnel de la mairie, qui ne fait qu’appliquer les consignes). Là encore, citons quelques exemples :
– pour consulter un document d’urbanisme public, dans la majorité des mairies de France, vous vous rendez en mairie et demandez à le consulter. A Voujeaucourt, une affichette vous demande de téléphoner. Quand vous téléphonez, on vous demande d’écrire un mail. Quand votre email est envoyé, rien de ne se passe.
Imposer la prise d’un rendez-vous est effectivement autorisé par la loi, mais la mairie dispose d’un mois pour répondre favorablement à la demande. Ce délai ayant été dépassé, nous avons exigé une réponse immédiate, ce qui a pu indisposer une employée dont nous avons découvert plus tard qu’elle était fragilisée par un événement familial récent. Toutefois, l’après-midi même, nous obtenions notre rendez-vous.
Nous ne craignons pas d’avoir à nous expliquer sur cet événement qui nous a valu un courrier de menace de Mme Voidey (jamais évoqué par le Collectif par respect pour la fonction de Maire), et la diffamation (en présence de 4 gendarmes, un policier municipal et un 2ème membre du Collectif) de Mr Filipponi pour laquelle une plainte a été déposée.
« La municipalité tient également à rappeler qu’elle respecte strictement l’ensemble des procédures légales, tant en matière de consultation que d’accès aux documents administratifs. Aucune information n’est dissimulée et les droits de chacun sont pleinement garantis. »
Nous avons obtenu un rendez-vous en mairie le 30 mars à 15h pour prendre connaissance des détails du permis validé (une centaine de pages). Comme le prévoit la loi et le document remis en mairie pour confirmer que ces droits ont été respectés, nous pouvions consulter, photographier, emporter des copies ou recevoir des documents électroniques.
Les plans, d’une zone d’un hectare étant présentés au format A3, étaient pour la plus compliqués à déchiffrer, et surtout illisibles après prise d’une photographie. Nous avons donc demandé à emporter les copies pour les consulter sans pression de temps. Mr Filipponi a refusé, puis devant notre insistance à exercer nos droits, il a appelé la gendarmerie. Bien que la conformité de notre demande lui ait été confirmée, Mr Filipponi a persisté à refuser de nous laisser emporter les documents, prétextant devoir vérifier s’il était vraiment autorisé à le faire, et sans communiquer de délai pour nous les remettre. Le lendemain, la conformité de notre demande lui ayant été confirmée, il nous a proposé de nous les remettre, en copie format A4, au prix de 11 centimes la copie !
Nous avons demandé à recevoir les documents en version numérique, à ce jour, nous n’avons toujours rien reçu. Une plainte est déposée à la CADA.
L’absence de DGS (Directeur Général des Services) à la mairie de Voujeaucourt, fréquemment rappelée quand on y fait appel, n’est sans doute pas anodine à cette multitude de méconnaissance des règles. Il serait temps d’y remédier.
« Au-delà des tensions, il convient de rappeler que ce projet concerne une opération d’aménagement limitée. Les postures actuelles contribuent à diviser les habitants et font peser un risque sur l’intérêt général, en laissant croire qu’un projet légal pourrait être remis en cause en dehors des voies de droit. »
Nous laisserons les personnes qui auront eu le courage de lire ce long message de décider si 30 logements, 17 garages et 42 places de stationnement sur un terrain de 23 mètres de large et 400 mètres de long est un aménagement limité. Quant au respect du droit des habitants…« .
