À l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, plusieurs communes du Doubs se retrouvent dans une situation inédite : l’absence totale de conseil municipal. En cause, un manque de candidatures qui n’a pas permis de constituer des listes, laissant ainsi ces communes sans représentants élus. Sont concernées les communes de Chapelle-d’Huin, Dompierre-les-Tilleuls, La Planée, Rochejean et Saules. Aucune dans le Pays de Montbéliard.
Conformément à l’article L.2121-35 du Code général des collectivités territoriales, l’État a procédé à la mise en place de « délégations spéciales ». Dans les communes de moins de 35 000 habitants, ces instances provisoires sont composées de trois personnes, nommées par arrêté préfectoral dans un délai de huit jours suivant la fin du mandat du conseil municipal sortant. Ces délégations ont pour mission d’assurer la gestion des affaires courantes pendant une période maximale de trois mois. Leurs compétences restent limitées aux actes strictement nécessaires à la continuité du service public et au bon fonctionnement administratif de la commune. Les membres désignés doivent répondre aux conditions d’éligibilité aux fonctions municipales et respecter une stricte neutralité.
Dans l’arrondissement de Pontarlier, quatre communes sont concernées. Les délégations spéciales y sont composées de profils identiques : un ancien élu accompagné de deux cadres de la sous-préfecture. Du côté de l’arrondissement de Besançon, la commune de Saules bénéficie d’une délégation composée de trois cadres ou anciens cadres de la préfecture. Dans les prochains jours, les membres de ces délégations se rendront sur place afin de rencontrer les maires sortants et les agents communaux, et d’expliquer les modalités de fonctionnement de ce dispositif transitoire.
Une nouvelle élection municipale devra être organisée dans un délai de trois mois suivant le premier tour des élections générales. Durant cette période, l’État assure rester pleinement mobilisé pour accompagner les communes concernées et garantir la continuité des services publics au bénéfice des habitants.
