Matthieu Bloch, Député UDR de la 3ème circonscription du Doubs, a posé une question écrite au Gouvernement à Roland Lescure, Ministre de l’Economie :
« Monsieur le Député Matthieu Bloch interpelle Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’opportunité de réintroduire un mécanisme de TIPP flottante afin d’atténuer les effets de la volatilité des prix des carburants pour les ménages et les entreprises.
En effet, dans un contexte marqué par de fortes fluctuations des cours internationaux du pétrole, de nombreux Français, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, demeurent particulièrement dépendants de leur véhicule pour leurs déplacements quotidiens. Cette situation pèse directement sur le pouvoir d’achat des ménages ainsi que sur la compétitivité de nombreux professionnels, artisans, transporteurs, agriculteurs ou entrepreneurs de travaux, dont l’activité repose en grande partie sur l’usage de carburants.
La hausse des prix à la pompe est en outre amplifiée par le poids de la fiscalité, notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui constitue une part significative du prix final payé par les consommateurs. Dans ce contexte, plusieurs acteurs économiques et représentants des territoires plaident pour le rétablissement d’un mécanisme de « TIPP flottante », permettant d’ajuster temporairement le niveau de taxation en fonction de l’évolution des cours du pétrole, afin de lisser les hausses brutales pour les consommateurs.
Un tel dispositif, déjà expérimenté par le passé, pourrait constituer un instrument de régulation ponctuel visant à protéger le pouvoir d’achat des Français tout en apportant davantage de prévisibilité aux acteurs économiques les plus exposés à la volatilité des prix de l’énergie.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la mise en place ou l’étude d’un mécanisme de fiscalité flottante sur les carburants, et, le cas échéant, quelles
pourraient être les modalités et conditions d’application d’un tel dispositif afin de soutenir les ménages et les professionnels face aux variations des prix de l’énergie« .
