Les prochaines élections municipales se tiendront ce dimanche 15 mars et dimanche 22 mars 2026. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote ces jours-là, il est possible de donner procuration à une personne de confiance afin qu’elle vote à votre place. La procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin. Toutefois, pour être valable le jour du vote, l’identité de l’électeur doit avoir été vérifiée et la procuration transmise à temps à la commune ou au consulat où il est inscrit. Il est donc recommandé d’anticiper cette démarche administrative, qui ne prend généralement que quelques minutes.
Faire une demande de procuration en ligne
La demande de procuration peut être effectuée en ligne. Avant de commencer la procédure, l’électeur doit disposer des informations concernant la personne à qui il confie son vote, appelée le mandataire. Il faut pour cela récupérer soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit l’ensemble de ses données d’état civil ainsi que sa commune de vote. Une fois ces informations réunies, la demande peut être enregistrée sur internet. L’électeur doit ensuite se rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat afin de faire vérifier son identité et valider définitivement la procuration. Un courriel est ensuite envoyé pour confirmer la prise en compte de la démarche.
Une procuration entièrement en ligne avec l’identité numérique
Les électeurs disposant d’une identité numérique certifiée France Identité peuvent réaliser leur procuration entièrement en ligne, sans avoir à se déplacer. La procédure consiste à effectuer une demande sur le service « Ma procuration », puis à valider son identité directement via l’application France Identité. La procuration est alors enregistrée après cette vérification numérique.
Que faire si vous ne pouvez pas vous déplacer ?
Dans certaines situations, notamment en cas de maladie ou d’infirmité grave, des officiers de police judiciaire peuvent se déplacer au domicile de l’électeur afin de lui permettre d’établir une procuration. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire d’en faire la demande par écrit et d’y joindre une attestation sur l’honneur indiquant l’impossibilité de se déplacer.
Combien de procurations peut-on recevoir ?
Le nombre de procurations qu’une personne peut recevoir est limité. Un électeur peut recevoir une seule procuration établie en France. Il peut donc être titulaire soit d’une procuration établie en France, soit d’une procuration établie à l’étranger, soit d’une procuration établie en France et d’une procuration établie à l’étranger, soit de deux procurations établies à l’étranger.
Comment vote le mandataire ?
La personne qui reçoit la procuration, appelée le mandataire, n’a aucune démarche particulière à effectuer avant le scrutin. Le jour du vote, elle doit se présenter dans le bureau de vote de l’électeur qui lui a donné procuration. Son nom sera inscrit sur la liste d’émargement à côté de celui du mandant. Il est nécessaire de se munir d’une pièce d’identité pour pouvoir voter.
Une procuration possible même dans une autre commune
Depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont déterritorialisées. Il n’est donc plus obligatoire de donner procuration à une personne inscrite dans le même bureau de vote ou dans la même commune.Un électeur peut ainsi désigner un mandataire inscrit dans une autre commune. Celui-ci devra toutefois se déplacer dans le bureau de vote du mandant le jour du scrutin pour voter à sa place.
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