Géraldine Grangier, Députée Rassemblement National de la 4ème circonscription du Doubs, communique :
« L’annonce brutale de l’application provisoire du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, décidée unilatéralement par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en plein Salon de l’Agriculture, constitue un véritable déni démocratique.
Alors que de nombreuses voix – syndicats agricoles, élus, eurodéputés – dénoncent cette décision précipitée, la mobilisation peine à s’organiser sur le terrain, en raison notamment des impératifs saisonniers dans les exploitations agricoles. Pourtant, les conséquences pour nos filières seront lourdes : élevage bovin, volaille, production sucrière, éthanol… autant de secteurs stratégiques directement menacés par une concurrence déloyale venue d’Amérique du Sud, ne respectant ni nos normes sanitaires, ni nos exigences environnementales, ni nos standards sociaux.
En décidant d’appliquer provisoirement ce traité sans attendre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, saisie le 21 janvier dernier, la Commission européenne prend le risque d’installer un accord dont il sera extrêmement difficile de sortir, comme l’a démontré le précédent du CETA. Sur le fondement de l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’État français dispose pourtant d’un délai de deux mois pour engager un recours en annulation. Mais à ce stade, ni la France ni d’autres États membres opposés au Mercosur ne semblent décidés à engager ce bras de fer juridique. Face à l’inaction de l’État, les collectivités territoriales disposent de leviers d’influence et de compétences économiques majeures. Les Régions, en particulier, sont en première ligne : aides agricoles, soutien aux filières locales, restauration collective dans les lycées, stratégies alimentaires territoriales.
La Région Bourgogne-Franche-Comté peut-elle continuer à afficher son soutien à l’agriculture locale tout en restant silencieuse face à un accord qui fragilisera directement nos éleveurs du Doubs et de toute la région ? En tant que Députée et Conseillère Régionale, je demande solennellement à la majorité régionale : de prendre officiellement position contre l’application du traité Mercosur ; d’interpeller le Gouvernement pour qu’il engage un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne ; de garantir que les produits issus du Mercosur ne soient pas introduits dans la restauration des lycées, des centres de formation et des établissements dont la Région a la responsabilité ; d’organiser une session spéciale du Conseil régional sur les conséquences économiques du traité pour nos filières agricoles.
La Bourgogne-Franche-Comté est une grande terre d’élevage et de production agricole. Nos agriculteurs respectent des normes exigeantes, investissent, s’adaptent, innovent. Il est inacceptable qu’ils soient sacrifiés sur l’autel d’un libre-échange dérégulé. La défense de nos producteurs n’est pas une posture, c’est une responsabilité. La Région doit sortir de l’ambiguïté et se mobiliser clairement aux côtés de nos agriculteurs. Je resterai pleinement engagée pour défendre les intérêts du Doubs, des éleveurs et de l’agriculture française« .
