Le Syndicat mixte de transport Nord Franche-Comté a reçu un courrier du Ministre des Transports l’informant que le « dossier-minute » présenté en décembre 2025 est validé. Cette étape marque une avancée dans la démarche visant à obtenir le statut de service express régional métropolitain (SERM). Le 16 février 2026, Philippe Tabarot a écrit à Damien Charlet, Président du Syndicat, pour confirmer que le dossier satisfait aux conditions de la première étape de labellisation. Cette validation permet d’accéder à des crédits inscrits au volet mobilité du contrat de plan État-Région afin de financer les études nécessaires à l’élaboration du projet.
Une démarche en deux étapes
L’obtention du statut de SERM repose sur un processus en deux temps. La première étape consiste à présenter les grandes orientations du projet dans un « dossier-minute ». En cas d’approbation par l’État, cette phase ouvre l’accès à des financements pour les études préalables. La seconde étape prévoit la présentation d’un « dossier de statut ». Sa validation permettra d’obtenir officiellement le statut de SERM et d’accéder aux financements destinés à la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Un projet structurant pour le Nord Franche-Comté
Élaboré en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, les autorités organisatrices de la mobilité, les intercommunalités et les agences d’urbanisme du territoire, le dossier présente huit grandes orientations. Le projet prévoit la consolidation de l’offre ferroviaire, présentée comme la colonne vertébrale du territoire, le développement de la tarification combinée et la progression de l’interopérabilité. Il intègre également le renforcement des dessertes de transports urbains, dans la perspective d’une offre métropolitaine structurée, la densification du maillage cyclable pour sécuriser et encourager les mobilités douces, ainsi que le développement du covoiturage et des hypothèses autour de l’autopartage.
L’articulation entre mobilité et aménagement du territoire constitue également un axe central, tout comme le renforcement de la communication auprès des usagers.
Dans son courrier, le Ministre invite à approfondir l’articulation entre les politiques locales de mobilité et celles d’aménagement durable et équilibré du territoire, notamment afin de densifier les secteurs autour des gares existantes et renforcer l’attractivité du ferroviaire. Il préconise également le développement prioritaire de services multimodaux dépassant les limites administratives des différentes autorités organisatrices, au plus près des pôles générateurs de déplacements et coordonnés avec les réseaux urbains.
Une première action concrète
Avant même la validation du dossier-minute, une première mesure a été mise en œuvre. Depuis le 1er janvier 2026, il est possible de circuler sur la ligne Belfort–Delle avec le Pass’Ok. Les jeunes bénéficient d’un tarif réduit pour ce titre permettant de voyager sur les réseaux évolitY, Optymo et Hériva ainsi que sur le réseau TER à l’intérieur du Pôle métropolitain.
Un projet appuyé sur une enquête mobilité récente
Dès 2021, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté s’est doté de feuilles de route thématiques et a confié au Syndicat mixte la mise en œuvre opérationnelle de celle consacrée aux transports et aux mobilités. Parmi les premières actions figurait la création d’un observatoire des mobilités et la réalisation d’une enquête mobilité certifiée par le CEREMA (EMC²). Le territoire ne disposait en effet que de données partielles ou anciennes, l’enquête ménage-déplacement précédente datant de 2004-2005.
Depuis, plusieurs évolutions ont modifié les pratiques : étalement urbain, réorganisation des réseaux de transport public, développement de zones d’activités telles que Technoland I et II ou l’aéroparc de Fontaine et Guinnottes, évolution des modes de vie avec le télétravail et les achats en ligne, ainsi que vieillissement de la population. L’enquête EMC² a été menée durant l’hiver 2023-2024. Les premiers résultats ont été livrés en décembre 2024. L’Agence d’urbanisme du Territoire de Belfort et l’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard produisent depuis des analyses complémentaires, restituées sous forme de cahiers de la mobilité. Ces éléments ont contribué à justifier les orientations présentées dans le dossier-minute transmis à l’État.
Un outil au service des mobilités du quotidien
La création des services express régionaux métropolitains s’inscrit dans le prolongement des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures et du concept de « RER métropolitain » introduit par la loi d’orientation des mobilités de 2019. La loi n°2023-1269 relative aux SERM, promulguée le 27 décembre 2023, fixe le cadre de cette ambition. L’objectif affiché par l’État est de créer un « choc de l’offre » reposant prioritairement sur le renforcement de la desserte ferroviaire, tout en intégrant les transports routiers, les bus à haut niveau de service, les réseaux cyclables, le covoiturage, l’autopartage et le développement de pôles multimodaux. Les projets doivent également porter sur la billettique, l’information voyageurs et la tarification.
Au-delà de l’amélioration du service, les SERM visent à réduire les inégalités, à lutter contre l’étalement urbain et le changement climatique et à favoriser l’intégration des territoires. Pour le Nord Franche-Comté, la validation de cette première étape constitue une reconnaissance institutionnelle d’un projet présenté comme fédérateur et stratégique pour les mobilités du quotidien.
