La Préfecture du Doubs rappelle que les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes ou encore hoverboards, sont considérés par la réglementation comme des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, leur utilisation sur la voie publique nécessite la souscription d’une assurance responsabilité civile spécifique.
Cette obligation vise à couvrir les dommages pouvant être causés à autrui lors de l’utilisation de ces équipements, de plus en plus présents dans les déplacements quotidiens.
Circuler sans assurance constitue un délit. La réglementation prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 €. Les forces de l’ordre peuvent également procéder à l’immobilisation ou à la confiscation de l’engin. En cas d’accident, l’utilisateur non assuré doit prendre en charge personnellement l’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés.
La Préfecture du Doubs invite les usagers à vérifier leur situation auprès de leur assureur avant toute utilisation d’un EDPM. Les règles applicables à ces engins sont détaillées sur le site de la Sécurité routière.
