La Ville de Montbéliard rappelle la réglementation en vigueur concernant les dépôts de déchets et annonce un renforcement de sa vigilance face aux incivilités constatées depuis la mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI). Ce dispositif prévoit l’utilisation de bacs gris pour les déchets ménagers et de bacs jaunes pour les déchets recyclables, destinés aux ménages comme aux commerçants.
Une recrudescence des dépôts sauvages
Depuis le printemps 2025, la police municipale a recensé 66 dépôts sauvages, signalés par des habitants via le dispositif Allomairie ou par l’unité propreté du service BLEP (Bâtiments Logistique Espaces Publics). Parmi ces situations, 26 personnes ont retiré leurs déchets après signalement. Vingt-et-une ont été sanctionnées par un forfait de 200 € correspondant à l’enlèvement et au traitement des déchets, en plus d’une amende de 135 €. Dix-neuf cas n’ont pas donné lieu à une procédure, faute d’identification des responsables. Depuis le début de l’année 2026, 23 dépôts sauvages ont déjà été constatés en un mois.
Une mobilisation importante des services municipaux
La Ville indique maintenir une vigilance particulière pour préserver la propreté des espaces publics et naturels. Les infractions sont constatées par la Police municipale, dont chaque intervention mobilise une patrouille de trois agents. En parallèle, quatre équipes de deux agents de l’unité propreté interviennent sur le terrain et signalent les situations constatées. Au total, sept agents sont mobilisés à hauteur de 60 % de leur temps sur ces interventions, auxquels s’ajoute un agent entièrement dédié au tri et à l’acheminement des déchets vers les filières spécialisées. Le traitement d’un dépôt nécessite en moyenne une heure de travail.
Selon la Ville, cette mobilisation représente un coût journalier de 2 444,35 €, incluant le traitement à l’usine d’incinération. Les volumes collectés atteignent en moyenne quatre tonnes par jour, soit environ 800 tonnes par an, pour un coût de traitement estimé à 816 €.
Des sanctions prévues par la loi
La municipalité rappelle que l’abandon de déchets dans la nature, sur la voie publique ou en dehors des règles de collecte constitue une infraction. Le dépôt d’ordures sur le domaine public peut être sanctionné par une amende de 135 €, à laquelle s’ajoute un forfait de 200 € pour l’enlèvement et le traitement des déchets. Ce forfait n’est pas appliqué si le contrevenant récupère lui-même son dépôt. Lorsque le dépôt sauvage est réalisé à l’aide d’un véhicule, l’amende peut atteindre 1 500 €, voire 75 000 € lorsqu’il s’agit d’une entreprise. Le véhicule peut également être confisqué.
Des exemples récents de sanctions
Un restaurateur du Pays de Montbéliard a été identifié après avoir déposé une trentaine de sacs-poubelles dans la rue Clemenceau. Il a été condamné à trois amendes de 135 €, dont deux pour dépôts sauvages et une pour entrave à la circulation sur la voie publique. Un autre habitant du Pays de Montbéliard a été condamné à verser 700 €, amendes et dédommagements compris, après une procédure transmise au procureur de la République pour un dépôt illégal rue de la Schliffe.
